CAZEAU (Bernard)
sénateur (Dordogne)
SOC

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis vice-président le 22 octobre 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (20 novembre 2008).
Membre suppléant du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes jusqu'au 1er octobre 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; nouvelle nomination le 4 décembre 2008.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales [n° 379 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Pour une gestion responsable de l'hôpital [n° 403 (2007-2008)] (18 juin 2008) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise [n° 471 (2007-2008)] (15 juillet 2008) - Sécurité sociale - Union européenne.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice [n° 140 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - Discussion générale (p. 380, 381) : le groupe socialiste s'abstiendra sur le texte.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (22 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5948, 5951) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6711, 6714) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
Première partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2007) (p. 6756, 6757) : parole sur l'article.
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 3 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2008) (p. 6761) : intervient sur l'amendement n° 491 du Gouvernement (révision des prévisions de recettes de l'ensemble des branches du régime général). - Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 6769, 6770) : votera contra la deuxième partie de ce projet de loi.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2008) - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 6817) : intervient sur l'amendement n° 95 de M. Guy Fischer (suppression). - Article 10 (art. 2, 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale et ressources de cette caisse) (p. 6819) : son amendement n° 254 : suppression ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 11 (p. 6822, 6823) : ses amendements n° 255  : conditionnement des exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial ; rejeté ; et n° 256  : évaluation régulière des dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale ; retiré. - Article 11 (art. L. 245-16 du code de la sécurité sociale - Modification de la clé de répartition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement) (p. 6825) : votera l'amendement n° 1 de la commission (financement des majorations de pensions pour enfants par un versement direct des produits de la Caisse nationale d'allocations familiales vers la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). - Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) (p. 6828) : son amendement n° 257 : caractère exceptionnel de l'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6835) : son amendement n° 258 : création d'une taxe additionnelle de 11 % aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ; rejeté. - Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales) (p. 6838, 6839) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 2 de la commission (élargissement de l'assiette du forfait social). (p. 6840) : son amendement n° 259 : suppression des dispositions visant à exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social ; rejeté. (p. 6841) : son amendement n° 260 : soumission des revenus tirés des parachutes dorés au forfait social, au taux de 5 % ; rejeté. (p. 6842) : son amendement n° 261 : création d'une contribution additionnelle au forfait social pour alimenter le fonds de réserve des retraites ; rejeté. - Article 13 bis (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de rupture supérieures à un million d'euros) (p. 6845) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 4 de la commission (augmentation de la taxation des parachutes dorés). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 6849) : sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 65  (rôle et composition du conseil stratégique des industries de santé), son sous-amendement n° 514  ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 15 (p. 6886, 6887) : son amendement n° 265 : augmentation des minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs à rouler ; rejeté. - Article 16 (art. L. 721-1, L. 723-12, L. 723-34, L. 731-1 à L. 731-5, L. 731-10 et L. 762-1-1 du code rural ; art. L. 134-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. 1609 vicies, 1618 septies et 1647 du code général des impôts - Suppression du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et intégration financière à la Caisse nationale d'assurance maladie de la branche maladie du régime de protection sociale des non-salariés agricoles) (p. 6888, 6889) : favorable à l'amendement n° 507 de la commission (rédaction). - Article 17 bis (art. L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 6891) : défavorable aux amendements de suppression n° 6 de la commission et n° 66 de la commission saisie pour avis. - Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail) (p. 6893, 6894) : ses amendements n° 267  : prise en charge par l'employeur des frais de covoiturage ; et n° 268  : caractère obligatoire de l'aide directe au salarié pour la prise en charge des frais de transport entre son domicile et son lieu de travail ; rejetés. (p. 6895, 6896) : son amendement n° 269 : prise en charge par l'employeur des frais exposés pour l'alimentation de véhicule électrique ; adopté. (p. 6898) : son amendement n° 270 : caractère obligatoire et déplafonnement de l'aide directe au salarié pour la prise en charge des frais de transport entre son domicile et son lieu de travail ; rejeté. - Article 22 (art. L. 131-4-1, L. 131-7, L. 242-1, L. 242-4-2 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-10, L. 741-10-3 et L. 741-10-4 du code rural ; art. L. 3261-2 du code du travail ; art. 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; art. 1er de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs) (p. 6910) : son amendement n° 271 : suppression ; devenu sans objet. (p. 6911, 6912) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 521 de la commission (soumission, au forfait de 2 % créé à l’article 13, de la prime exceptionnelle de 1 500 euros applicable dans les entreprises ayant conclu un nouvel accord d’intéressement). - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 6917) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 118 de M. Guy Fischer (suppression). - Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 6922) : le groupe socialiste votera contre les prévisions de recettes et les tableaux d’équilibre des articles 24 à 27. - Seconde délibération de la troisième partie - Article 12 bis (p. 6932, 6933) : votera contre l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression).
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 53 (priorité) (art. L. 321-5, L. 731-16, L. 732-34, L. 732-35, L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural ; art. L. 173-1-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Revalorisation des petites retraites agricoles) (p. 6995) : son intervention. - Article additionnel après l’article 55 (priorité) (p. 7001) : reprend l'amendement de M. Alain Vasselle n° 421  : revalorisation de la retraite minimum des non-salariés agricoles ; rejeté. - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7035, 7036) : votera contre cet article. - Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins) (p. 7069) : ne votera pas l'amendement n° 124 de M. Guy Fischer (refus de la participation du secteur assurantiel privé à but lucratif, aux négociations conventionnelles). (p. 7072) : intervient sur l'amendement n° 127 de M. Guy Fischer (mesures en faveur de la rémunération au forfait).
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes) (p. 7093) : intervient sur l'amendement n° 273 de Mme Raymonde Le Texier (suppression). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7113) : intervient sur l'amendement n° 229 de M. Gilbert Barbier (rétablissement des compétences ordinales). - Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale) (p. 7128) : défavorable aux amendements identiques n° 19 de la commission et n° 411 de M. Philippe Darniche (suppression).