CAZALET (Auguste)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination le 10 janvier 2008.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 212 (2007-2008)] renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 235 (2007-2008)] (25 mars 2008) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 212 (2007-2008)] renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 320 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 475 (2007-2008)] (17 juillet 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 99 tome 3 annexe 29 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1047) : s'abstient sur l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi).
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion [n° 212 (2007-2008)] - (26 mars 2008) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 1247, 1248) : son intervention après un renvoi à la commission et de nouvelles investigations.
- Suite de la discussion (13 mai 2008) (p. 2066, 2068) : son intervention. - Question préalable (p. 2080) : position de la commission sur  la motion n° 8 tendant à poser la question préalable. - Article 1er (Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire) (p. 2082) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer. - Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI) (p. 2083) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. - Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus) (p. 2084) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. - Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs) (p. 2084) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. - Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques) (p. 2085) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. Guy Fischer. - Article 6 (Dispositions finales) (p. 2086) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 de M. Paul Blanc.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8088) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission.