CARRÈRE (Jean-Louis)
sénateur (Landes)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2008 ; secrétaire de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 333 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie [n° 430 (2007-2008)] (1er juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Défense - Préparation et emploi des forces [n° 102 tome 6 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Défense.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 35 (2008-2009)] autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou [n° 124 (2008-2009)] (10 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires - (13 mai 2008) (p. 2029, 2030) : son intervention.
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] - (13 mai 2008) - Discussion générale (p. 2046, 2048) : son intervention. - Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier) (p. 2059, 2060) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor (suppression de l'article) ; devenu sans objet. - Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement) (p. 2061) : soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor (avis motivé du préfet sur la reconnaissance de la qualité d'associations agréées aux fédérations de chasseurs) ; adopté. - Article 19 (Transport de parties de gibier) (p. 2063) : défavorable à l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam (suppression de l'article). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2066) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2106, 2107) : son intervention.
- Proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 260 (2007-2008)] - (10 juin 2008) - Article unique (p. 2703) : défavorable à l'amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat (convocation des collaborateurs du Président de la République devant une commission d'enquête parlementaire).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8025) : son intervention.  Avis favorable de la commission des affaires étrangères saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (p. 8047, 8048) : son intervention.
Sécurité
 - (2 décembre 2008) - Article additionnel après 73 (p. 8080) :  favorable aux amendements identiques de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-84 et de la commission des lois saisie pour avis n° II-98  (rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice).
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - Demande de renvoi à la commission (p. 9010, 9012) : sa motion n° 43 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 1er (art. L. 1142-1 et L. 3211-2 et art. L. 3211-3 et L. 3225-1 [nouveaux] du code de la défense - Rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'Intérieur, confirmation de son statut militaire et définition de ses missions) (p. 9016, 9017) : son amendement n° 47 : ancrage territorial de la gendarmerie nationale, et statut militaire de son personnel ; devenu sans objet. (p. 9019) : intervient sur son amendement de suppression n° 44 et sur les amendements identiques n° 2 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 20  (clarification rédactionnelle). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9021) : votera les amendements identiques n° 5 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 23  (principe du libre choix du service enquêteur par l'autorité judiciaire). - Article 2 (art. L. 1321-1 du code de la défense - Suppression de la procédure de réquisition pour l'emploi de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre) (p. 9024) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 24  (procédure d'autorisation pour l'usage, par la gendarmerie, de moyens militaires spécifiques en matière de maintien de l'ordre public). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9025) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 25  (extension aux CRS et aux gendarmes mobiles de la nouvelle procédure d’autorisation d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre aux fins de disperser un attroupement). - Article 3 (art. 34 de la loi du n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, art. L. 6112-2, L. 6212-3, L. 6312-3 et L. 6412-2 du code général des collectivités territoriales,  art. 2 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut de la  Polynésie française et art. 120 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Renforcement des pouvoirs des préfets) (p. 9026) : son amendement n° 46 : suppression ; rejeté. (p. 9029) : ne votera pas contre l'amendement n° 8 de la commission (encadrement du dispositif plaçant les commandants locaux des services de police et d'unités de la gendarmerie sous l'autorité des préfets). - Article additionnel après l’article 3 (p. 9030) : ne s'opposera pas à l'adoption de l'amendement de la commission saisie pour avis n° 25  (extension aux CRS et aux gendarmes mobiles de la nouvelle procédure d’autorisation d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre aux fins de disperser un attroupement).
- Suite de la discussion (17 décembre 2008) - Intitulé du chapitre II (Des militaires de la gendarmerie nationale) (p. 9039, 9040) : intervient sur l'amendement n° 55 du Gouvernement (modification de l'intitulé du chapitre). - Article 5 (art. L. 4145-1, L. 4145-2 et L. 4145-3 [nouveaux] du code de la défense - Reconnaissance du rôle de la réserve, rappel de l'obligation du logement en caserne et octroi d'une grille indiciaire spécifique) (p. 9041, 9043) : reprend l'amendement de la commission n° 11  : obligation du logement en caserne ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 41 de Mme Michelle Demessine (rôle du conseil militaire de la gendarmerie en matière de concertation et de représentation des personnels). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 9044) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 15 de la commission (modalités de cumul de la qualité de réserviste avec celle de titulaire d'un mandat électif public) et le sous-amendement n° 62 du Gouvernement s'y rapportant. - Article 6 (art. L. 4136-3, L. 4137-4, L. 4138-8, L. 4141-1, L. 4141-4,  L. 4231-5 et L. 4231-5 du code de la défense - Transfert au ministre de l'Intérieur de compétences en matière de gestion des ressources humaines) (p. 9045, 9046) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Virginie Klès, n° 48  : suppression. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 9046, 9049) : son amendement n° 50 : élection des membres du conseil militaire de la gendarmerie ; rejeté. (p. 9051) : le groupe socialiste votera les amendements du Gouvernement n° 56  (modalités de transfert au ministère de l’intérieur des personnels civils de la gendarmerie nationale) et n° 57  (modalités de transfert au ministère de l'intérieur des agents non titulaires de la gendarmerie nationale). - Article 8 (Abrogation du décret du 20 mai 1903) (p. 9053) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Daniel Reiner, n° 51  : suppression. - Article 9 (Entrée en vigueur) (p. 9054) : intervient sur l'amendement n° 54 du Gouvernement (suppression). - Article additionnel après l'article 10 (p. 9055) : favorable à l'amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Leleux (présentation au Parlement d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan de la mise en oeuvre concrète du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9057, 9058) : le groupe socialiste votera contre ce texte.