CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (17 juillet 2008).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 106 (2007-2008)] tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 191 (2007-2008)] (31 janvier 2008) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif [n° 310 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Sports.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 15 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 19 (2008-2009)] visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 88 (2008-2009)] (12 novembre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Enseignement scolaire [n° 100 tome 5 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi [n° 141 (2007-2008)] - (9 janvier 2008) - Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 113) : son amendement n° 88 : élargissement de la composition du Conseil national de l'emploi, CNE, aux entreprises privées de placement, aux agences d'intérim et aux organismes de formation autres que l'AFPA ; retiré.
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France - (22 janvier 2008) : sa question (p. 318, 321).
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] - (6 février 2008) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale : son intervention (p. 945, 947). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 955) : réponse à M. Pierre-Yves Collombat.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3508, 3509) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. - Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune) (p. 3548, 3549) : son amendement n° 17 : précision portant sur l'inclusion d'un jour ouvré dans le délai de 48 heures fixé pour la déclaration individuelle d'intention de participer à un mouvement de grève ; adopté. - Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) (p. 3559) : votera l'amendement n° 57 du Gouvernement (création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3564) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services) (p. 3701, 3702) : sur l'amendement n° 193 de la commission (élargissement de la dispense d'immatriculation) soutient le sous-amendement n° 1031 de M. Bernard Barraux ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (3 décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 8170, 8172) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission, sous réserve de l'approbation de son amendement. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8209) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-66  (remise à niveau des crédits de l'enseignement technique agricole).
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] - (10 décembre 2008) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 8821, 8823) : son intervention. Propose l'adoption de ce texte. - Article 1er (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Obligation de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves) (p. 8833) : position de la commission sur  les amendements n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 2 de M. Pierre-Yves Collombat, ainsi que sur le sous-amendement n° 4 de M. Michel Charasse déposé sur ce dernier.