CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2008 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2008.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 15 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 152 (2007-2008)] (3 janvier 2008) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)] - (12 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6729, 6730) : son intervention.
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
 - (13 novembre 2008) (p. 6809, 6810) : sa question au ministre de la santé.
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité) (p. 7008, 7009) : soutient les amendements de Mme Patricia Schillinger n° 297  (élargissement du champ des entreprises concernées par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés) ; n° 296  (évaluation annuelle de l'accord ou du plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés) ; n° 299  (affectation, au fonds de réserve pour les retraites, des pénalités appliquées en cas d'absence d'accord ou de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés) ; et n° 300  (évaluation annuelle du plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, et pénalité instituée en cas d'objectif non atteint) ; rejetés ; et n° 298  (harmonisation) ; retiré.
- Suite de la discussion (19 novembre 2008) - Article additionnel après l'article 42 (p. 7158) : soutient l'amendement n° 282 de M. Jean-Pierre Godefroy (allongement de deux semaines du congé maternité) ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 novembre 2008) - Article 70 (art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement par la caisse nationale des allocations familiales de l'intégralité des majorations de pensions pour enfants) (p. 7203, 7204) : parole sur l'article. (p. 7206) : favorable aux amendements de suppression n° 52 de la commission et n° 214 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l'article 70 (p. 7208) : intervient sur l'amendement n° 53 de la commission (instauration d'un taux de salaire horaire maximum pour la rémunération des assistants maternels, ouvrant droit au remboursement intégral des charges sociales). - Article 71 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Modulation de la prestation de complément de libre choix du mode de garde en cas d'horaires d'accueil atypiques) (p. 7209) : parole sur l'article. - Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel) (p. 7211) : parole sur l'article. (p. 7212, 7214) : ses amendements n° 308  : maintien de l'agrément pour trois enfants ; rejeté ;  n° 304  : maintien du caractère expérimental du regroupement des assistants maternels ; n° 305  : limitation à quatre du nombre d'assistants maternels pouvant se regrouper et à dix du nombre d'enfants accueillis ; n° 307  : désignation d'un assistant maternel responsable au sein de la structure de regroupement ; et n° 306  : rapport d'évaluation de l'expérimentation du regroupement de plusieurs assistants maternels dans un local distinct de leur domicile ; devenus sans objet. Sur l'amendement n° 523 de la commission (amélioration de la définition des conditions du regroupement des assistants maternels), son sous-amendement n° 532  ; rejeté. (p. 7216, 7220) : intervient sur les amendements n° 215 de M. Guy Fischer (suppression) et n° 313 de Mme Marie-Thérèse Hermange (étude d'impact sur la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE). - Article 78 (art L. 161-1-5 nouveau, L. 553-2, L. 821-5-1 nouveau, L. 835-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles - Amélioration du recouvrement des indus et extension de la procédure de contrainte) (p. 7230) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (2 décembre 2008) (p. 8100, 8101) : son intervention.