BOULAUD (Didier)
sénateur (Nièvre)
SOC

Secrétaire du Sénat jusqu'au 6 octobre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 21 octobre 2008.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale jusqu'au 7 avril 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Défense - Environnement et soutien de la politique de défense [n° 102 tome 4 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Défense.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Afghanistan - (1er avril 2008) (p. 1355, 1357) : son intervention.
- Débat organisé à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France - (14 mai 2008) (p. 2101, 2103) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) (p. 2829, 2832) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (19 juin 2008) - Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 3013, 3014) : parole sur l'article. (p. 3016) : soutient l'amendement n° 457 de M. Bernard Frimat (organisation d'un débat suivi d'un vote au Parlement lors de l'intervention des forces armées à l'étranger) ; rejeté. (p. 3018) : soutient l'amendement n° 459 de M. Bernard Frimat (renouvellement périodique de l'autorisation donnée par le Parlement de prolonger l'intervention des forces armées à l'étranger) ; devenu sans objet. (p. 3019) : soutient l'amendement n° 458 de M. Bernard Frimat (possibilité de réunir le Parlement en session extraordinaire pour autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger) ; rejeté. (p. 3020) : soutient l'amendement n° 460 de M. Bernard Frimat (information du Parlement par le Gouvernement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur) ; rejeté. (p. 3027) : intervient sur l'amendement n° 457 précité.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Livre blanc sur la défense - (26 juin 2008) (p. 3576, 3579) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger) (p. 4717, 4718) : parole sur l'article. (p. 4719, 4722) : soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 111  (tenue d'un débat obligatoire suivi d'un vote facultatif lors de l'information du Parlement sur l'engagement des forces armées à l'étranger) ; n° 112  (soumission au vote des assemblées de la poursuite des opérations) ; n° 113  (convocation de droit du Parlement en session extraordinaire) ; et n° 114  (information du Parlement sur le contenu des accords de défense et de coopération militaire) ; rejetés.
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan - (22 septembre 2008) (p. 5178, 5180) : son intervention. Hommage aux soldats français morts en Afghanistan. Votera contre la politique étrangère du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Défense
 - (1er décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 8021, 8022) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les crédits des programmes "Environnement et prospective de la politique de défense" et "Soutien de la politique de défense". (p. 8029, 8032) : à titre personnel, son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission.
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale [n° 499 (2007-2008)] - (16 décembre 2008) - Rappel au règlement (p. 8988) : article 37, alinéa 1 du règlement du Sénat. Souhaite la participation du ministre de la défense aux débats.