BOCKEL (Jean-Marie)
secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
(à partir du 18 mars 2008)
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
(jusqu'au 18 mars 2008)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense [n° 324 (2006-2007)] - (15 avril 2008) - Discussion générale (p. 1711, 1712 ; 1716, 1717) : son intervention. - Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés) (p. 1720, 1721) : avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 1, 5, 3, 4 et 27. Son amendement n° 17 : ouverture du bénéfice des emplois réservés aux enfants de harkis ; adopté. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 2 portant sur son amendement n° 17 précité. (p. 1722) : son amendement n° 18 : suppression de l'examen professionnel et des listes de classement au profit d'un mécanisme de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ; adopté. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de la commission et les sous-amendements de la commission n° 29 et 28 portant sur son amendement n° 18 précité. (p. 1723, 1724) : ses amendements n° 19  (assouplissement de la procédure de recrutement dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière) ; n° 20  (respect de l'ordre de priorité des listes d'aptitude de la fonction publique territoriale) ; n° 21  (possibilité pour le candidat de refuser le poste proposé sous réserve du délai de maintien sur les listes régionales et nationale) ; n° 22  (possibilité de proposer à d'autres publics prioritaires les postes non pourvus par la voie des emplois réservés) ; adoptés. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de la commission. - Article 2 (Période transitoire) (p. 1725) : son amendement n° 23 : aménagements du dispositif actuel pendant la période transitoire ; adopté. - Article 3 (Accès à l'examen des candidats concernés par la période transitoire) (p. 1725) : son amendement n° 24 : extension de la durée des listes régionales ou nationale pour les candidats issus du précédent dispositif ; adopté. - Article 4 (Caducité au terme de la période transitoire) (p. 1726) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de la commission. - Article 5 (Coordination avec le code du travail) (p. 1726) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 de la commission. - Article 6 (Accès dérogatoire des conjoints et partenaires de PACS des personnels civils et militaires de la Défense décédés au corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense) (p. 1726) : son amendement n° 25 : possibilité pour les conjoints de militaires ou de policiers décédés, d'être recrutés directement en catégorie B au sein du ministère de la défense et de l'intérieur ; adopté. - Article 7 (Transfert aux tribunaux départementaux des pensions du contentieux des soins gratuits) (p. 1727) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13 de la commission. - Article 8 (Suppression de la référence aux commissions régionales des soins gratuits) (p. 1727) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de la commission. - Article 10 (Régime des servitudes des anciens établissements militaires de la Société nationale des poudres et explosifs) (p. 1728) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de la commission. - Article additionnel après l’article 10 (p. 1728) : son amendement n° 26 : entrée en vigueur de la loi dès la publication des décrets d'application et, au plus tard, au 31 décembre 2009 ; adopté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense [n° 270 (2008-2009)] - (14 mai 2008) - Discussion générale (p. 2122, 2123) : son intervention. Souhaite l'approbation de ce texte. (p. 2129, 2130) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2008) (p. 7901, 7905) : réponse aux orateurs. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p.7907, 7912) : avis du Gouvernement sur les amendements n° II-87, II-93, II-86, II-88, II-91, II-90 et II-89 de Mme Gisèle Printz et n° II-120 et II-119 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l'article 59 septies : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-92 de Mme Gisèle Printz (abaissement de l'âge permettant aux anciens combattants de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu).