BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
SOC-R

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Conclusions du rapporteur (tome 1) [n° 176 tome 1 (2007-2008)] (23 janvier 2008) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2) [n° 176 tome 2 (2007-2008)] (23 janvier 2008) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 257 (2007-2008)] (2 avril 2008) - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence exercée par les entreprises semencières sur les parlementaires français [n° 288 (2007-2008)] (16 avril 2008) - Agriculture et pêche - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences du dispositif français d'évaluation des risques suicidaires en prison [n° 45 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger [n° 121 (2008-2009)] (3 décembre 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] - (22 janvier 2008) - Discussion générale (p. 350, 353) : les sénateurs Verts sont favorables à la discussion de la proposition de loi de Mme Michelle Demessine.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - Question préalable (p. 882) : le groupe socialiste et les Verts voteront la motion n° 49 tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 885, 886) : favorable aux amendements de M. Gérard Le Cam n° 60  (organisation d'un débat public national sur les organismes génétiquement modifiés) et n° 77  (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement). - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 889,890) : parole sur l'article. (p. 898) : son amendement n° 231 : garantie de la liberté de consommer et de produire sans OGM ; rejeté. (p. 900, 901) : intervient sur les amendements n° 92 de M. Jacques Muller (garantie de la liberté d'exercice des apiculteurs sur l'ensemble du territoire sans risque supplémentaire) et n° 3 de la commission (respect des prescriptions communautaires). - Intitulé du chapitre Ier (La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés) (p. 902) : s'abstiendra sur les amendements identiques n° 4 de la commission et n° 186 de M. Jean-Marc Pastor (remplacement de la dénomination "Haute autorité sur les OGM" par celle de "Haut conseil des biotechnologies"). - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 911) : reprend le sous-amendement n° 169  de M. Jean-François Le Grand à l'amendement n° 9 de la commission (précision sur les missions du Haut conseil) ; retiré. (p. 912, 913) : intervient sur les amendements n° 190 de M. Jean-Marc Pastor (adaptation à l'état actuel des progrès techniques des réglementations visant les autorisations de mise sur le marché et des protocoles des tests d'évaluation de toxicité), n° 103 de M. Jacques Muller (publicité des positions non consensuelles) et n° 237 du Gouvernement (mise en oeuvre des méthodes d'évaluation conformes aux dispositions communautaires et aux recommandations internationales). (p. 920) : intervient sur le sous-amendement n° 180 de M. Jean-Paul Emorine à l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies).
- Suite de la discussion (7 février 2008) - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1017, 1019) : favorable à l'amendement n° 59 de M. Gérard Le Cam (priorité au respect de l'existant pour les distances de recul). Reprend l'amendement de M. Daniel Soulage n° 54  : interdiction de la culture d'OGM dans les parcs naturels nationaux et régionaux ; rejeté. (p. 1035) : favorable à l'amendement n° 227 de M. Daniel Soulage (définition des distances d'éloignement). - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1042) : intervient sur l'amendement n° 244 du Gouvernement (définition du champ du délit en matière de non-respect des conditions techniques). (p. 1043) : défavorable à l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). (p. 1048) : favorable à l'amendement n° 198 de M. Jean-Marc Pastor (rédaction). - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1055) : favorable aux amendements n° 79 de M. Gérard Le Cam (responsabilité de plein droit de l'ensemble de la filière OGM en cas de contamination) et n° 116 de M. Jacques Muller (extension de la responsabilité d'une contamination aux cultures expérimentales). - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1062) : parole sur l'article. (p. 1064) : favorable à l'amendement n° 51 de M. Daniel Soulage (information obligatoire préalablement aux semis des exploitants des parcelles entourant les cultures d'OGM).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Discussion générale (p. 1084, 1086) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (8 février 2008) - Article additionnel après l'article 6 (p. 1120) : favorable à l'amendement n° 210 de M. Jean-Marc Pastor (création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental). - Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM) (p. 1124, 1125) : favorable à l'amendement n° 125 de M. Jacques Muller (accès des membres de la Haute autorité et du Comité de biovigilance aux informations confidentielles). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1127, 1128) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 61 de M. Gérard Le Cam et n° 219 de M. Jean-Marc Pastor (étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés). - Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert) (p. 1143, 1144) : soutient l'amendement n° 130 de M. Jacques Muller (possibilité pour les collectivités locales d'interdire les cultures d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire) ; retiré. - Article additionnel après l'article 11 (p. 1147) : intervient sur l'amendement n° 48 de la commission (création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale).
- Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1764) : favorable aux amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne). - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1770) : les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (p. 1773) : les sénateurs Verts se retirent du débat.
- Commission mixte paritaire [n° 335 (2007-2008)] - (22 mai 2008) - Article 1er (p. 2355, 2356) : parole sur l'article.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2936, 2937) : les Verts voteront contre les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Discussion générale (p. 3516, 3518) : son intervention. - Article 7 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Utilisation des locaux de l'école pour l'organisation par les communes du service d'accueil) (p. 3552) : soutient l'amendement n° 47 de M. Serge Lagauche (suppression) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 3555, 3556) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 10 de la commission (établissement d'une liste de personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (2 juillet 2008) - Article 12 (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés) (p. 3837) : soutient l'amendement n° 967 de M. Jean Desessard (suppression du VIII de l'article) ; adopté.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6614, 6615) : sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) (p. 7792, 7793) : son intervention. (p. 7805) : sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports.
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2008) (p. 7857, 7859) : son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas les crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7872) : intervient sur l'amendement n° II-140 du Gouvernement (modification des crédits en raison d'un transfert de personnel vers les collectivités territoriales).