BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (14 mai 2008).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 juillet 2008).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 149 (2007-2008)] relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 181 (2007-2008)] (29 janvier 2008) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Où en est la transposition de la « directive services » ? [n° 199 (2007-2008)] (7 février 2008) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 269 (2007-2008)] relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 284 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 335 (2007-2008)] (14 mai 2008) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 288 (2006-2007)] relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 348 (2007-2008)] (21 mai 2008) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet [n° 423 (2007-2008)] (25 juin 2008) - Justice - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 450 (2007-2008)] (8 juillet 2008) - Environnement - Union européenne.
Proposition de résolution européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune [n° 6 (2008-2009)] (7 octobre 2008) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions [n° 21 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 6 (2008-2009)] européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune [n° 30 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 101 tome 3 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Environnement - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (5 février 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 856, 858) : la commission des affaires économiques propose l'adoption de ce projet de loi sous réserve des amendements qu'elle présentera. - Question préalable (p. 882) : position de la commission sur  la motion n° 49 tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 883, 889) : position de la commission sur  les amendements de M. Gérard Le Cam n° 58  (interdiction des importations de denrées agricoles végétales ou animales génétiquement modifiées), n° 60  (organisation d'un débat public national sur les organismes génétiquement modifiés), n° 85  (organisation d'un grand débat public européen sur les organismes génétiquement modifiés et rediscussion des directives européennes à leur sujet), n° 77  (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement) et sur l'amendement n° 221 de M. Jean-Marc Pastor (interdiction de la brevetabilité sur un gène). - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 892) : son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (p. 893, 894) : position de la commission sur  les amendements n° 86, n° 87, n° 88 et n° 89 de M. Jacques Muller, sur l'amendement n° 182 de M. Jean-Marc Pastor et sur l'amendement n° 144 de M. Jean-François Le Grand. (p. 895, 900) : ses amendements n° 2  : information sur les bénéfices potentiels découlant des OGM ; retiré ; n° 3  : respect des prescriptions communautaires ; adopté. (p. 895, 901) : position de la commission sur  les amendements n° 90, n° 92, n° 93 et n° 94 de M. Jacques Muller, n° 183, n° 184 et n° 222 de M. Jean-Marc Pastor, n° 65 et n° 64 de M. Gérard Le Cam, n° 231 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 146 et n° 134 de M. Jean-François Le Grand. - Intitulé du chapitre Ier (La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés) (p. 902) : son amendement n° 4 : remplacement de la dénomination "Haute autorité sur les OGM" par celle de "Haut conseil des biotechnologies" ; adopté. - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire) (p. 904, 914) : ses amendements n° 5  : inclusion de l'évaluation des bénéfices des OGM dans le champ des avis du Haut conseil ; n° 7  : exercice des missions du Haut conseil sous réserve des compétences exercées par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; adoptés ; et n° 6  : exclusion de la surveillance biologique du territoire des missions données au Haut conseil des biotechnologies ; retiré. (p. 906, 914) : son amendement n° 8  : élargissement de la saisine du Haut conseil ; adopté après modification par le sous-amendement n° 236 du Gouvernement. Ses amendements n° 9  : précision sur les missions du Haut conseil ; n° 10  : rédaction ; et n° 12  : fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies ; adoptés ;  n° 11  : information du Haut conseil sur le risque environnemental lié à la dissémination d'OGM ; retiré. (p. 905, 918) : position de la commission sur les amendements n° 66, n° 62, n° 75, n° 72 et n° 73 de M. Gérard Le Cam, n° 97, n° 99, n° 101, n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 106 de M. Jacques Muller, n° 188, n° 187, n° 189, n° 190, et n° 191 de M. Jean-Marc Pastor, n° 157, n° 148 et n° 151 de M. Jean-François Le Grand. Sur son amendement n° 8, position de la commission sur  les sous-amendements n° 167 de M. Jean-François Le Grand et n° 236 du Gouvernement. Sur son amendement n° 9, position de la commission sur  le sous-amendement n° 169 de Mme Marie-Christine Blandin. Sur son amendement n° 12, position de la commission sur  les sous-amendements n° 232 de M. Christian Gaudin, n° 224 et n° 226 de M. Jean-Marc Pastor, n° 52 de M. Daniel Soulage, n° 180 de M. Jean-Paul Emorine et n° 171 de M. Jean-François Le Grand. Position de la commission sur  les amendements n° 238 et n° 237 du Gouvernement, et n° 179 de M. Jean-Paul Emorine.
- Suite de la discussion (7 février 2008) (p. 1005, 1006) : son amendement n° 13 : composition du comité scientifique et du comité de la société civile ; adopté après modification par le sous-amendement n° 239 du Gouvernement. (p. 1007) : son amendement n° 14 : information préalable du président du Haut conseil avant toute prise de parole publique d'un membre sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l'objet d'une décision ; adopté. (p. 1006, 1007) : position de la commission sur le sous-amendement n° 239 à son amendement n° 13 précité et sur les amendements n° 108 et n° 109 de M. Jacques Muller. - Article additionnel après l'article 2 (p. 1008) : position de la commission sur l'amendement n° 80 de M. Gérard Le Cam (contenu du rapport d'évaluation transmis par l'Etat à la commission européenne lors de demandes d'autorisations). - Intitulé du Chapitre II (Responsabilité) (p. 1009) : son amendement n° 15 : modification de l'intitulé du chapitre ; adopté. - Division additionnelle avant l'article 3 : position de la commission sur  l'amendement n° 193 de M. Jean-Marc Pastor (insertion d'une division additionnelle). - Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7 (p. 1010) : son amendement n° 16  : obligation d'étiquetage des semences contenant des OGM ; retiré. (p. 1010, 1012) : position de la commission sur  les amendements n° 127 de M. Jacques Muller (obligation de mentionner le caractère d'OGM d'une variété commercialisée) et n° 218 de M. Jean-Marc Pastor (mention obligatoire du caractère d'OGM d'une variété commercialisée). - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1013, 1014) : son amendement n° 17  : cohérence ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 110, n° 111 de M. Jacques Muller, n° 53 de M. Daniel Soulage et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 241 du Gouvernement ainsi que sur les amendements n° 194 de M. Jean-Marc Pastor, n° 192 de M. Jean-Marc Pastor, n° 76, n° 59 de M. Gérard Le Cam, n° 54 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 227 et n° 228 de M. Daniel Soulage. - Rappel au règlement (p. 1034) : intervient sur le rappel au règlement de M. Gérard Le Cam. Confirme la déclaration d'urgence sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Précise qu'elle ne sera pas appliquée. - Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1036) : son amendement n° 19 : modalités de fixation des conditions techniques ; adopté. (p. 1039) : son amendement n° 20 : pouvoir donné à l'autorité administrative d'ordonner la destruction totale ou partielle des cultures en cas de non-respect des prescriptions ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 78 de M. Gérard Le Cam, n° 112, n° 113, n° 114 de M. Jacques Muller, n° 195, n° 196, n° 197 de M. Jean-Marc Pastor, n° 55 de M. Jean-Paul Amoudry. Sur son amendement n° 19, position de la commission sur  les sous-amendements n° 225 de M. Jean-Marc Pastor et n° 240 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 3 (p. 1041) : position de la commission sur  l'amendement n° 223 de M. Thierry Repentin (extension des pouvoirs de l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO). - Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales) (p. 1042) : son amendement n° 21 : sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi ; adopté. (p. 1042, 1047) : position de la commission sur  les amendements n° 244 du Gouvernement, n° 115 de M. Jacques Muller et n° 198 de M. Jean-Marc Pastor. - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1050, 1051) : son amendement n° 22 : cohérence ; retiré. (p. 1053) : ses amendements n° 23, 24 et 25  : simplification rédactionnelle ; adoptés. (p. 1054, 1058) : position de la commission sur  les amendements n° 79 de M. Gérard Le Cam, n° 116, n° 117, n° 118, n° 119 et  n° 122 de M. Jacques Muller, n° 199, n° 200, n° 204, n° 201, n° 203 et n° 206 de M. Jean-Marc Pastor. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 1060, 1061) : position de la commission sur  les amendements n° 71 de M. Gérard Le Cam (exclusion du champ de la contrefaçon de la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole) et n° 123 de M. Jacques Muller (obligation d'obtenir l'autorisation du bailleur avant d'implanter une culture à base de plantes génétiquement modifiées). - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1062, 1064) : son amendement n° 26 : création d'un comité de surveillance biologique du territoire ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 207 de M. Jean-Marc Pastor et n° 51 de M. Daniel Soulage.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Discussion générale (p. 1082, 1084) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés [n° 149 (2007-2008)] - (8 février 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert) (p. 1115, 1118) : position de la commission sur  les amendements n° 129 et n° 124 de M. Jacques Muller, n° 50 de M. Gérard César, n° 81, n° 82 de M. Gérard Le Cam et n° 209 et n° 208 de M. Jean-Marc Pastor. Son amendement n° 27 : avis du comité de biovigilance avant la publication du rapport gouvernemental sur la surveillance biologique du territoire ; adopté. - Article additionnel après l'article 6 (p. 1119, 1122) : position de la commission sur  l'amendement n° 210 de M. Jean-Marc Pastor (création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental). - Article 7 (art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM) (p. 1123, 1125) : son amendement n° 28 : organisation du texte et précision relative à la divulgation des données contenues dans les dossiers de demande d'autorisation d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 125 et n° 126 de M. Jacques Muller et n° 211 de M. Jean-Marc Pastor, ainsi que sur les sous-amendements n° 57 et n° 56 de Mme Françoise Férat, portant sur son amendement n° 28 précité. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1126, 1130) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 61 de M. Gérard Le Cam et de M. Jean-Marc Pastor n° 219  (étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés) et du même auteur n° 213  (conditions d'expérimentation sur les animaux). - Intitulé du chapitre IV (Dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés) (p. 1131) : son amendement n° 29 : cohérence ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 1131, 1132) : son amendement n° 30 : cohérence ; adopté. Position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 181  (définition d'un organisme génétiquement modifié) et n° 214  (processus d'expérimentation précédant la mise sur le marché d'un organisme  génétiquement modifié). - Article 8 (art. L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM) (p. 1134, 1138) : ses amendements n° 31 et 32  : coordination ; n° 34  : rédaction ; n° 35  : cohérence ; adoptés ; n° 33  : rédaction ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 128 et n° 129 de M. Jacques Muller, n° 70, n° 74, n° 69, n° 68 et n° 83 de M. Gérard Le Cam, n° 215 de M. Jean-Marc Pastor ainsi que sur le sous-amendement n° 216 de ce dernier portant sur l'amendement n° 33 précité. - Intitulé du chapitre V (Autres dispositions d'adaptation) : son amendement n° 36 : suppression ; adopté. - Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert) (p. 1139, 1144) : ses amendements n° 37, 38, 39 et 41  : rôle du Haut conseil des biotechnologies ; n° 42 et 45  : cohérence ; et n° 44  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 212 et n° 217 de M. Jean-Marc Pastor, n° 131, n° 132, n° 133 et n° 130 de M. Jacques Muller ainsi que sur l'amendement n° 84 de M. Gérard Le Cam. - Division additionnelle avant l'article 10 : son amendement n° 46 : coordination ; adopté. - Article 10 (art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat) : position de la commission sur  les amendements n° 63 de M. Gérard Le Cam et n° 220 de M. Jean-Marc Pastor. - Article 11 (art. L. 5147 [nouveau] du code de la santé publique - Applications aux médicaments de la législation sur les OGM) (p. 1145) : position de la commission sur  l'amendement n° 233 du Gouvernement. - Division additionnelle après l'article 11 : son amendement n° 47 : nouvelle division - Soutien à la recherche en génomique végétale ; adopté. - Article additionnel après l'article 11 (p. 1146, 1149) : son amendement n° 48 : création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale ; adopté. - Article additionnel après l'article 13 (p. 1149) : position de la commission sur  l'amendement n° 245 du Gouvernement (garantie de la validité juridique des décisions d'agrément prises avant la mise en place du nouveau dispositif). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1155, 1157) : remerciements. Ses observations.
- Deuxième lecture [n° 269 (2007-2008)] - (16 avril 2008) - Discussion générale (p. 1741, 1742) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1763, 1765) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 2 de M. Gérard Le Cam et n° 92 de M. Philippe Darniche (lors de la présidence européenne française, proposition par la France d'un débat relatif aux organismes génétiquement modifiés et d'une renégociation de la réglementation européenne) ainsi que sur les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 21  (interdiction de mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné) et n° 22  (définition des organismes génétiquement modifiés). - Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM) (p. 1767, 1769) : son amendement n° 12 : définition du "sans organismes génétiquement modifiés" ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 54 de M. Jacques Muller, n° 26 de M. Jean-Marc Pastor et n° 93 de M. Philippe Darniche. - Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Haut conseil des biotechnologies) (p. 1777) : position de la commission sur  les amendements n° 13 et n° 19 de Mme Fabienne Keller. - Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux) (p. 1779, 1780) : position de la commission sur  les amendements n° 49 et n° 50 de M. Daniel Soulage ainsi que sur l'amendement n° 96 de M. Philippe Darniche. - Article 3 B (art. L. 642-5-1 [nouveau] du code rural - Protection des signes de qualité et d'origine) (p. 1781) : position de la commission sur  l'amendement n° 53 de M. Gérard César. - Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM) (p. 1782, 1785) : position de la commission sur  les amendements n° 14 et n° 15 de Mme Fabienne Keller, n° 94 de M. Philippe Darniche et n° 51 de M. Daniel Soulage. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1786) : position de la commission sur  l'amendement n° 95 de M. Philippe Darniche (possibilité d'inclure dans un contrat de bail l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés). - Article 5 (art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM) (p. 1788) : position de la commission sur  les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Fabienne Keller. - Article 6 bis (art. L. 663-1 et L. 671-13-1 [nouveau] du code rural - Déclaration des parcelles, information des voisins et tenue d'un registre public) (p. 1791) : position de la commission sur  l'amendement n° 52 de Mme Françoise Férat. - Article additionnel après l'article 7 (p. 1792, 1793) : position de la commission sur  l'amendement n° 18 de Mme Fabienne Keller (étiquetage des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1798, 1799) : ses observations.
- Commission mixte paritaire [n° 335 (2007-2008)] - (22 mai 2008) - Discussion générale (p. 2342) : son intervention. Proposera l'adoption de ce projet de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2358) : remerciements.
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement [n° 288 (2006-2007)] - (27 mai 2008) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2385, 2387) : son intervention. Sous réserve des modifications qu'elle proposera, avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption du projet de loi. - Demande de renvoi à la commission (p. 2401, 2402) : position de la commission sur  la motion n° 122 de M. Thierry Repentin tendant au renvoi à la commission. - Article 1er (Art. L. 160-1 à 165-2 du code de l'environnement [nouveaux] - Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement) (p. 2408, 2413) : ses amendements n° 1  : précision selon laquelle l'exploitant visé par le texte est celui qui exerce la maîtrise opérationnelle effective sur une activité économique ; et n° 2  : simplification et précision de la définition des dommages causés à l'environnement avec des renvois directs aux directives communautaires "Oiseaux" et "Habitat" ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 53, 48, 49 et 50 de Mme Évelyne Didier, sur le sous-amendement n° 86 de M. Jean Desessard déposé sur son amendement n° 1, sur le sous-amendement n° 127 du Gouvernement déposé sur son amendement n° 2, sur les amendements n° 67, 68, 69 et 70 de M. Jean Desessard, n° 99, 101 et 102 de Mme Odette Herviaux et n° 100 de M. Paul Raoult. (p. 2414, 2416) : ses amendements n° 3 et 4  : rédaction ; n° 5  : simplification rédactionnelle visant à un renvoi direct à l'annexe IV de la directive, s'agissant des conventions relatives aux hydrocarbures ; et n° 6  : précision ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 95 du Gouvernement, n° 51 de Mme Évelyne Didier, n° 71 de M. Jean Desessard, n° 92 de Mme Fabienne Keller, n° 104 et 105 de Mme Odette Herviaux. (p. 2417, 2419) : ses amendements n° 7  : exclusion des dommages dus à des pollutions diffuses lorsqu'aucun lien de causalité avec l'activité des exploitants ne peut être établi par l'autorité administrative ; adopté après modification souhaitée par le Gouvernement ; n° 8  : suppression du texte proposé pour l'article L. 161-3 du code de l'environnement par coordination avec son amendement n° 5 précité ; n° 9  : limitation de la responsabilité d'un propriétaire de navire en application de conventions internationales ; n° 10 et 11  : rédaction ; n° 12  : précision selon laquelle sont exclus du champ d'application de l'article les dommages dont le fait générateur a définitivement cessé avant le 30 avril 2007 ; et n° 13  : conséquence ; adoptés. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 126 du Gouvernement sur son amendement n° 7, sur les amendements n° 65 de Mme Évelyne Didier, n° 72, 74 et 84 de M. Jean Desessard, n° 106 et 107 de Mme Odette Herviaux. (p. 2420, 2421) : son amendement n° 14  : précision selon laquelle le lien de causalité entre l'activité et le dommage doit être établi par l'autorité administrative compétente, qui peut demander à l'exploitant les évaluations et informations nécessaires ; adopté après modification souhaitée par le Gouvernement. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 91 de M. Jean Desessard et n° 125 du Gouvernement sur son amendement n° 14, sur les amendements n° 75 de M. Jean Desessard, n° 54 de Mme Évelyne Didier et n° 109 de Mme Odette Herviaux. (p. 2422, 2429) : ses amendements n° 15  : conséquence ; n° 16  : rédaction ; n° 17  : distinction des mesures de prévention et des mesures de réparation s'agissant des objectifs ; et n° 18  : distinction des mesures de prévention et des mesures de réparation s'agissant de la mise en oeuvre ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 110, 111, 112, 113 et 114 de Mme Odette Herviaux, n° 52 de Mme Évelyne Didier et n° 73 de M. Jean Desessard. (p. 2430, 2434) : ses amendements n° 19  : coordination ; adopté ; n° 20  : rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° 87 de M. Jean Desessard (possibilité pour les agents chargés de contrôler les mesures de prévention ou de réparation d'accéder aux locaux, lieux, installations et moyens de transport de l'exploitant) ; n° 21  : rédaction et coordination ; n° 22  : coordination ; n° 23  : clarification des dispositions relatives aux coûts mis à la charge de l'exploitant et précision selon laquelle ce dernier est exonéré des frais de consultation du public sur les mesures de réparation d'un dommage ; n° 24  : rédaction ; n° 25  : répartition, proportionnellement à leur participation au dommage, des responsabilités entre le fabricant et les exploitants utilisateurs du produit mis en cause ; n° 26  : précision ; et n° 27  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 57 de Mme Évelyne Didier, n° 77, 78 et 79 de M. Jean Desessard, n° 116, 117 et 118 de Mme Odette Herviaux et sur le sous-amendement n° 87 de M. Jean Desessard sur son amendement n° 20. (p. 2435, 2439) : ses amendements n° 28  : fixation par l'autorité administrative et en concertation avec les parties délégataires des mesures de prévention et de réparation, d'une somme maximale à ne pas dépasser ; retiré ; n° 29  : précision selon laquelle l'autorité administrative peut engager une procédure de recouvrement des coûts des mesures de prévention et de réparation, non seulement contre l'exploitant mais aussi contre le tiers responsable ; et n° 30  : coordination ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 58 de Mme Évelyne Didier, n° 80 de M. Jean Desessard, et n° 93 de Mme Fabienne Keller. (p. 2441, 2446) : ses amendements n° 31, 32, 33 et 34  : rédaction ; n° 35  : suppression de références inutiles ; n° 36  : précision selon laquelle la liste des activités soumises à un régime de responsabilité sans faute sera fixée par décret conformément à l'annexe III de la directive du 21 avril 2004 ; et n° 37  : précision et coordination ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 121, 119, 108 et 115 de Mme Odette Herviaux, n° 128 du Gouvernement, n° 59 et 55 de Mme Évelyne Didier, n° 81 et 76 de M. Jean Desessard et n° 94 de Mme Fabienne Keller.
- Suite de la discussion (28 mai 2008) - Article additionnel après l’article 1er (p. 2454) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 60 de Mme Évelyne Didier, n° 82 de M. Jean Desessard et n° 120 de Mme Odette Herviaux (régime des actions en réparation). - Article 2 (Art. 9 et 20 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics - Adaptation de la loi du 29 décembre 1892 pour faciliter des travaux de réparation) (p. 2454) : son amendement n° 38 : rédaction ; adopté. - Article 4 (Art. L. 651-8 [nouveau] du code de l'environnement - Adaptation du titre VI du livre Ier du code de l'environnement à Mayotte) (p. 2455) : son amendement n° 39 : coordination ; adopté après modification par le sous-amendement n° 123 du Gouvernement qu'il accepte. - Article additionnel après l’article 4 (p. 2457) : position de la commission sur  l'amendement n° 66 de M. Bruno Retailleau (possibilité donnée aux collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale) et le sous-amendement n° 132 du Gouvernement. - Article 5 (Art. L. 229-13 du code de l'environnement - Plan National d'Allocations de Quotas de gaz à effet de serre) (p. 2458) : son amendement n° 40 : suppression ; adopté. - Division additionnelle après l’article 5 : son amendement n° 41 : création d'un titre relatif à la transposition de plusieurs directives communautaires ; adopté. - Articles additionnels après l’article 5 (p. 2460, 2461) : son amendement n° 42 : répression de la pollution marine ; adopté. (p. 2463, 2464) : position de la commission sur  les sous-amendements de M. Henri de Richemont n° 62  (plafonnement de l'amende à 5 millions d'euros), n° 63  (suppression du deuxième niveau de gravité), n° 64  (application des mêmes sanctions aux navires français et étrangers en cas d'infraction de pollution) et de M. Jean Desessard n° 88  (engagement de la responsabilité de l'affréteur ou du commanditaire du fret), n° 89  (cohérence), n° 90  (suppression partielle) portant sur son amendement n° 42 précité. (p. 2472) : son amendement n° 43 : création d'un chapitre relatif à la qualité de l'air ; adopté après modification par le sous-amendement n° 130 de M. Jean Desessard (mention de la qualité de l'air intérieur) qu'il accepte. (p. 2474, 2476) : son amendement n° 44 : corrections apportées à la transposition de trois directives ; adopté. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur son amendement n° 44 précité. (p. 2484) : son amendement n° 45 : compétence du ministère chargé de l'environnement pour délivrer les autorisations transitoires de mise sur le marché ; adopté. (p. 2486) : position de la commission sur  l'amendement n° 47 de M. Dominique Braye (mise en conformité avec la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques). (p. 2488, 2493) : position de la commission sur  les amendements n° 96 et 97  (habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour mettre le code de l'environnement en conformité avec le droit européen en matière de transfert des déchets) et n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000"). - Intitulé du projet de loi (p. 2495) : son amendement n° 46 : modification de l'intitulé du projet de loi ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2498, 2499) : ses observations.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (24 juin 2008) - Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne) (p. 3400, 3401) : parole sur l'article. Intervient sur les amendements identiques n° 132 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 141  (requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes").
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 134 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 4441, 4442) : recommande l'adoption du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6024) : son amendement n° 279 : conditions d'exonération pour les revenus professionnels et patrimoniaux les plus faibles ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (27 novembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7776, 7777) : son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7809, 7810) : son amendement n° II-82 : rétablissement du dispositif financier d'aide à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Articles additionnels après l’article 41 ter (p. 9318) : favorable aux amendements de M. Charles Revet n° 145  (réduction de la taxe intérieure sur la consommation en faveur de certains biocarburants de deuxième génération) et n° 146  (modification du régime de prise en compte de l'incorporation de certains biocarburants pour l'application du prélèvement supplémentaire de TGAP). - Articles additionnels après l'article 42 (p. 9327) : son amendement n° 101 : fixation à 125 euros du droit de timbre pour la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale ; adopté. - Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque) (p. 9330) : défavorable à l'amendement n° 169 de la commission (suppression). - Article additionnel après l'article 42 septies (p. 9334) : soutient l'amendement n° 58 de M. Gérard César (neutralité fiscale des restructurations rendues obligatoires par la loi d'orientation agricole de 2006) ; adopté. - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9350) : avis favorable du groupe UMP sur l'amendement n° 25 de la commission (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation).