BIWER (Claude)
sénateur (Meuse)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (10 juillet 2008).
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports le 8 décembre 2008.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information : Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie [n° 196 (2007-2008)] (6 février 2008) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 223 (2007-2008)] (29 février 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises [n° 249 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : Pour une politique de désenclavement durable [n° 410 (2007-2008)] (19 juin 2008) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 19 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers [n° 41 (2008-2009)] (16 octobre 2008) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine - (26 mars 2008) (p. 1271) : son intervention.
- Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale [n° 182 (2007-2008)] - (3 avril 2008) - Discussion générale (p. 1479) : son intervention. Exemple de la région Lorraine. Le groupe UC-UDF votera ce texte. - Article unique (p. 1487) : son amendement n° 1 : autorisation pour les groupements européens de coopération territoriale, GECT, de souscrire des contrats de partenariat public-privé ; retiré.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3626, 3628) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) - Article 20 (art. L. 3332-17, L. 3332-17-1 [nouveau] et L. 3334-13 du code du travail ; art. L. 131-85, L. 213-12, L. 213-13, L. 214-4, L. 511-6, et L. 511-33 du code monétaire et financier ; art. L. 313-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Développement de l'économie solidaire et du micro-crédit) (p. 4088) : soutient l'amendement n° 688 de M. Daniel Dubois (limitation aux chômeurs et aux titulaires de minima sociaux des prêts à la création et au développement d'entreprises pouvant être accordés par des fondations d'utilité publique et des associations sans but lucratif) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 21 B (p. 4099) : son amendement n° 663 : interdiction des accords d'exclusivité entre partenaires commerciaux ; rejeté. - Article additionnel après l'article 21 B (p. 4102) : soutient l'amendement n° 692 de M. Pierre Fauchon (modalités de détermination du caractère abusif des clauses contractuelles) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 21 D (p. 4108) : soutient l'amendement n° 761 de Mme Anne-Marie Payet (encadrement des services après-vente) ; adopté.
- Suite de la discussion (9 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4427) : intervient sur l'amendement de M. Paul Blanc n° 545  (possibilité de concurrence entre les opérateurs de communication et les propriétaires des immeubles). Et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 1092 de M. Daniel Raoul.
- Commission mixte paritaire [n° 476 (2007-2008)] - (23 juillet 2008) - Discussion générale (p. 5044, 5046) : son intervention. La majorité du groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (24 novembre 2008) - Article additionnel avant l'article 5 (p. 7346) : son amendement n° I-120 : suppression de la TVA portant sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers ; retiré. - Article 5 (Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants) (p. 7347) : son amendement n° I-121 : mise en cohérence des dispositions fiscales prises en faveur des biocarburants avec le maintien sur trois ans d'une défiscalisation adaptée au développement des esters méthyliques d'huiles animales ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2008) (p. 8244, 8245) : son intervention. Elevage dans le département de la Meuse.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2008) (p. 8324, 8325) : son intervention. Son département de la Meuse. Le groupe de l'UC votera les crédits de cette mission.
- Question orale avec débat de Mme Muguette Dini sur la prévention du surendettement - (10 décembre 2008) (p. 8810, 8812) : son intervention.