BERNARD-REYMOND (Pierre)
sénateur (Hautes-Alpes)
UMP

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 6 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation le 1er avril 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (24 janvier 2008).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail (21 mai 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 302 (2007-2008)] portant modernisation du marché du travail [n° 306 (2007-2008)] (30 avril 2008) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 364 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 52 (2008-2009)] (22 octobre 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Immigration, asile et intégration [n° 99 tome 3 annexe 15 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 617, 619). Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail [n° 302 (2007-2008)] - (6 mai 2008) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1919, 1921) : son intervention. - Question préalable (p. 1937) : position de la commission sur  la motion n° 56 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 1940) : position de la commission sur  la motion n° 39 de Mme Raymonde Le Texier tendant au renvoi à la commission. - Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail - Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim) (p. 1944, 1947) : position de la commission sur  les amendements n° 57, n° 58, n° 59, n° 60, n° 61, n° 62 et n° 63 de Mme Annie David, n° 41 et n° 42 de M. Jacques Muller, et n° 25 de Mme Christiane Demontès. Son amendement n° 1 : information des délégués du personnel ou du comité d'entreprise sur les contrats conclus avec les sociétés de portage salarial ; adopté. - Article additionnel après l’article 1er (p. 1948) : position de la commission sur  l'amendement n° 43 de M. Jacques Muller (instauration d'une taxe de précarité à l'encontre des entreprises dont le nombre de salariés en contrat précaire excède 10 % de l'effectif total). - Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai) (p. 1952, 1963) : ses amendements n° 2  : rédaction ; n° 3  : obligation de stipuler expressément la période d'essai et la possibilité de la renouveler dans le contrat de travail ou dans la lettre d'engagement du salarié ; n° 4  : extension du bénéfice du délai de prévenance aux salariés en CDD pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine ; n° 5  : réduction du délai de prévenance à vingt-quatre heures en cas de présence du salarié dans l'entreprise inférieure à huit jours ; et n° 6  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 44, n° 45, n° 46 et n° 47 de M. Jacques Muller, n° 64, n° 65, n° 66, n° 67, n° 68, n° 69, n° 70 et n° 71 de Mme Annie David et n° 27, n° 26, n° 28, n° 29 et n° 30 de Mme Christiane Demontès. - Article 3 (art. L. 1226-1 du code du travail - Ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie) (p. 1965) : position de la commission sur  l'amendement n° 49 de M. Jacques Muller. - Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail - Adaptations du droit du licenciement) (p. 1967, 1969) : position de la commission sur  les amendements n° 72 et n° 73 de Mme Annie David, n° 50 de M. Jacques Muller et n° 31 de Mme Christiane Demontès. Son amendement n° 7 : suppression de la disposition prévoyant que le salarié ne peut dénoncer le reçu pour solde de tout compte que par écrit et de façon motivée ; adopté.
- Suite de la discussion (7 mai 2008) - Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 1982) : position de la commission sur  les amendements n° 51 de M. Jacques Muller et n° 74 de Mme Annie David. (p. 1985, 1991) : ses amendements n° 8  : correction d'une erreur d'imputation ; et n° 9  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 75 de Mme Annie David, n° 32 de Mme Christiane Demontès, n° 18 de M. René Beaumont, n° 19 de M. Laurent Béteille, et n° 16 de M. François Zocchetto. (p. 1992, 1999) : ses amendements n° 10  : précision selon laquelle, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur peut être assisté par un membre de son organisation patronale ou par un autre employeur de la même branche au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle ; et n° 11  : attribution au Conseil des prud'hommes de la compétence pour statuer en premier et dernier ressort sur les conventions de rupture du contrat de travail ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 76, n° 77, n° 78 de Mme Annie David, n° 33, n° 34, n° 35, n° 36 de Mme Christiane Demontès, n° 53 de M. Louis Souvet, n° 40 de M. Laurent Béteille et n° 54 de M. François Zocchetto. - Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini) (p. 2002, 2007) : position de la commission sur  les amendements n° 79, n° 80, n° 81, n° 82, n° 83, n° 84 de Mme Annie David, n° 21, n° 22 de M. Serge Dassault et n° 37 de Mme Christiane Demontès. Son amendement n° 12 : précision selon laquelle la rupture du CDD à objet défini peut intervenir au bout de 18 mois puis à la date anniversaire de sa conclusion ; adopté. - Article 7 (art. L. 1226-4-1 du code du travail - Création d'un fonds de mutualisation) (p. 2008) : position de la commission sur  les amendements n° 38 de Mme Christiane Demontès et n° 85 de Mme Annie David. - Article 8 (art. L. 1251-60 et L. 8241-1 du code du travail - Portage salarial) (p. 2010, 2011) : ses amendements n° 13  : codification ; n° 14  : autorisation des entreprises de travail temporaire d'exercer l'activité de portage salarial ; adoptés; et n° 15  : négociation de l'accord de branche organisant le portage dans le secteur de l'intérim après concertation avec les organisations représentatives du portage salarial ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 86 et 87 de Mme Annie David, n° 55 de M. Louis Souvet et n° 17 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Article additionnel après l’article 10 (p. 2015) : position de la commission sur  l'amendement n° 20 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à adapter par voie d'ordonnance les dispositions du texte pour en permettre l'application aux marins).
- Commission mixte paritaire [n° 364 (2007-2008)] - (5 juin 2008) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 2669, 2670) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (1er juillet 2008) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 3689).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 8292, 8293) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8310, 8311) : sur l'amendement n° II-190 de M. Adrien Gouteyron (création d'un programme "Garantie de l’exercice du droit d’asile"), son sous-amendement n° II-9  ; adopté. - Article 62 (Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration) (p. 8313) : ses amendements n° II-17  : détermination du montant de la taxe versée par l’employeur au titre de l’embauche d’un travailleur étranger ; n° II-28  : indexation sur l'inflation des montants de droit de timbre applicables aux personnes étrangères ; et n° II-32  : modification du régime de sanction applicable aux employeurs ayant embauché des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation à exercer une activité salariée ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° II-186 de Mme Éliane Assassi.