BEL (Jean-Pierre)
sénateur (Ariège)
SOC

Réélu le 21 septembre 2008.

Président du Groupe Socialiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 7 octobre 2008.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 6 octobre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales [n° 379 (2007-2008)] (10 juin 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Discussion générale (p. 605, 606) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 170 (2007-2008)] - (4 février 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5, 6) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi constitutionnelle.
- Rappel au règlement - (13 mai 2008) (p. 2026) : le groupe socialiste souhaite interroger le ministre des affaires étrangères sur les actions menées par la France et par l'Europe pour faire face à la situation en Birmanie.
- Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] - (4 juin 2008) - premier signataire de la proposition de loi - Discussion générale (p. 2572, 2575) : son intervention. - Question préalable (p. 2594) : conséquence de l'adoption de la motion n° 1 de la commission tendant à poser la question préalable.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2850, 2851) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 (p. 2964, 2965) : favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers).
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2995) : favorable à l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios). - Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République) (p. 3046, 3047) : soutient l'amendement n° 425 de M. Bernard Frimat (sur les emplois ou fonctions relevant du pouvoir de nomination du Président de la République, avis public d'une commission parlementaire paritaire constituée des membres des deux assemblées, à la proportionnelle des groupes, et se prononçant à la majorité des trois cinquièmes) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3113) : défavorable à l'article 7 de ce projet de loi, véritable objectif de la réforme constitutionnelle.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 13 bis (art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances) (p. 3223) : favorable à l'amendement n° 462 de M. Bernard Frimat (exclusion de la protection des droits et libertés des citoyens du champ d'intervention des ordonnances).
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour) (p. 3312) : intervient sur l'amendement n° 123 de la commission (fixation de l'ordre du jour des assemblées). - Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées) (p. 3331, 3332) : intervient sur l'amendement n° 519 de la commission (reconnaissance, dans la Constitution, de droits spécifiques aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3334) : intervient sur l'amendement n° 351 de Mme Alima Boumediene-Thiery (adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe).
- Rappel au règlement - (7 octobre 2008) (p. 5227) : rappel de la volonté de transparence exprimée par le président du Sénat. Souhait d'une reconnaissance des droits de l'opposition. Question sur l'attribution de présidences de commissions sénatoriales à l'opposition.
- Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] - (4 novembre 2008) - Rappel au règlement (p. 6511) : qualifie de "censure" la décision de la majorité sénatoriale d'adopter une motion de renvoi à la commission d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste dans le cadre de la séance mensuelle réservée, et quitte l'hémicycle accompagné des membres de son groupe et de ceux du groupe CRC.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [n° 80 (2008-2009)]
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2008) - Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office) (p. 7035) : son intervention.