BADRÉ (Denis)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC-UDF, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 7 octobre 2008 ; vice-président de la commission jusqu'au 6 octobre 2008.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 8 octobre 2008.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 215 (2007-2008)] (22 février 2008) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 293 (2007-2008)] autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes [n° 303 (2007-2008)] (29 avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics [n° 366 (2007-2008)] (3 juin 2008) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux [n° 16 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Collectivités territoriales - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse [n° 18 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association [n° 19 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes [n° 99 tome 2 fasc. 2 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 114 (2008-2009)] (27 novembre 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes [n° 293 (2007-2008)] - (15 mai 2008) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 2144, 2147) : son intervention. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ce projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et sur la présidence française de l'Union européenne - (17 juin 2008) (p. 2827, 2829) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L. 33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit) (p. 4481) : soutient l'amendement n° 644 de M. Philippe Nogrix (fixation par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des conditions financières des accords d'itinérance locales) ; retiré.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [n° 497 (2007-2008)] - (16 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 423-14 [nouveau], L. 452-1, L. 452-3 et L. 481-1-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un mécanisme de mutualisation des ressources financières des organismes) (p. 5491, 5493) : sur l'amendement n° 10 de la commission (réécriture de cet article en limitant le prélèvement aux seuls organismes ayant une activité locative), soutient les sous-amendements de M. Jean-Léonce Dupont n° 567  (prise en compte des opérations en cours de réalisation dans le calcul du prélèvement) ; retiré ; et n° 566  : report de la date d'entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2011 ; adopté. (p. 5493, 5495) : soutient les amendements n° 551 de M. Michel Mercier (suppression du paragraphe I relatif aux modalités du calcul du prélèvement) ; et n° 568 de M. Jean-Léonce Dupont (limite de l'assiette du nouveau prélèvement aux logements locatifs sociaux des sociétés d'économie mixte) ; devenus sans objet. (p. 5502, 5503) : intervient sur les sous-amendements précités n° 566 et 567 de M. Jean-Léonce Dupont déposés sur l'amendement précité n° 10 de la commission.
- Suite de la discussion (20 octobre 2008) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 5698, 5699) : soutient l'amendement n° 559 de M. Daniel Dubois (possibilité pour le préfet de prononcer le retrait de l'autorisation de fouilles archéologiques si celles-ci n'ont pas été engagées dans un délai de six mois) ; adopté. - Articles additionnels après l’article 13 (p. 5706) : intervient sur l'amendement n° 644 du Gouvernement (transfert aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de la compétence pour délivrer un permis de construire demandé par les offices départementaux ou interdépartementaux d'HLM).
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice) (p. 7302) : soutient l'amendement n° I-122 de M. Yves Détraigne (régime d'imposition des indemnités perçues au titre du préjudice moral) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 7357, 7361) : soutient l'amendement n° I-117 de M. Jean-Jacques Jégou (remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche afin d'améliorer à court terme les trésoreries des entreprises) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 7 quater (p. 7373, 7374) : soutient l'amendement n° I-118 de M. Christian Gaudin (mesures fiscales favorisant les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations confiées à des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 7377) : soutient l'amendement n° I-119 de M. Jean-Jacques Jégou (renforcement temporaire du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises) ; retiré.
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33 (p. 7544, 7546) : son intervention. Recommande l'adoption de cet article.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 42 (p. 8561, 8562) : favorable à l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). - Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux ») (p. 8579, 8591) : soutient les amendements de M. Jean-Léonce Dupont n° II-272  (simplification) ; n° II-330  (déductibilité des dépenses de travaux de transformation en logement dans le volume bâti existant) ; et n° II-363  (repli) ; adoptés ; n° II-350  (délai de trois ans avant l'application du plafonnement du nouveau dispositif Malraux pour les secteurs protégés créés avant le 1er juillet 2009) ; n° II-331  (éligibilité des dépenses à la réduction d'impôt à compter du dépôt de la demande de permis de construire et du dépôt de la demande de déclaration préalable) ; n° II-332  (précision) ; n° II-357  (augmentation du taux de la réduction d'impôt et suppression de la hiérarchisation entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP) ; n° II-364  (relèvement du plafond de 100 000 à 200 000 euros par an) ; et n° II-365  (report de la fraction des dépenses éligibles excédant le plafonnement annuel de la réduction d'impôt) ; retirés. - Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques) (p. 8593, 8596) : soutient l'amendement n° II-211 de Mme Jacqueline Gourault (suppression) ; retiré.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF) (p. 8689, 8690) : parole sur l'article. (p. 8693, 8695) : sur l'amendement n° II-406 du Gouvernement (aménagement du dispositif élargissant aux EPCI le financement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France), son sous-amendement n° II-410  ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social) (p. 9328) : soutient l'amendement n° 97 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (élargissement du dispositif aux sociétés d'économie mixte et aux organismes disposant de l'agrément prévu) ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 43 quater (p. 9340, 9341) : soutient l'amendement n° 68 de M. Jean-Paul Amoudry (report d'un an du nouveau régime fiscal des assurances mutuelles et institutions de prévoyance) ; adopté. - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9352) : sur les amendements de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, estime prématuré le débat sur le n° 86  (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) et s'oppose au n° 87  (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation). - Articles additionnels après l'article 48 (p. 9360, 9364) : soutient les amendements de Mme Jacqueline Gourault n° 45  (aménagement du régime d'épargne retraite des élus locaux, Fonpel) ; et n° 65 de M. Jean-Paul Amoudry (réforme des taxes locales sur l'électricité) ; retirés.