ANGELS (Bernard)
sénateur (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour la planification ; puis vice-président le 12 novembre 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification : Retour sur l'économie des dépenses publiques [n° 441 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants [n° 482 (2007-2008)] (22 juillet 2008) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines  - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés [n° 99 tome 3 annexe 14 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6611) : sa question à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. - Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales) (p. 6632, 6634) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 23  (suppression) ; et n° 24  (retrait du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l'enveloppe normée) ; rejetés.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7254, 7255) : son intervention.
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 2 ter (p. 7311, 7313) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-111  (plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu) ; et n° I-92  (modification du régime fiscal dérogatoire pour les dépenses d'hébergement des personnes dépendantes) ; retirés ; et de M. François Marc n° I-93  (crédit d'impôt en matière de travaux d'économie d'énergie) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7319) : soutient l'amendement n° I-109 de M. Jean-Pierre Sueur (augmentation du niveau de déductibilité des frais funéraires de l'actif de succession) ; adopté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2008) - Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 7386) : soutient l'amendement n° I-73 de M. Gérard Miquel (soumission de la co-incinération à la taxe générale sur les activités polluantes) ; retiré. (p. 7388) : son amendement n° I-70 : dégrèvement de la taxe générale sur les activités polluantes pour les usines d'incinération des ordures ménagères respectant les valeurs limites d’émission de gaz polluants prévues par le plan de protection de l'atmosphère ; retiré. (p. 7389, 7390) : soutient l'amendement n° I-72 de M. Gérard Miquel (pondération du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets traités dans une installation de stockage ou d'incinération, en fonction des efforts réalisés par la collectivité territoriale en matière de valorisation de ces déchets) ; retiré. (p. 7391) : intervient sur les amendements n° I-70 et n° I-72 précités. (p. 7403, 7404) : soutient l'amendement n° I-74 de M. Gérard Miquel (refus de la double taxation des déchets réceptionnés et stockés dans les installations d'incinération) ; devenu sans objet. (p. 7413) : intervient sur l'amendement n° I-233 de la commission (modalités de taxation des déchets traités par les installations de stockage, réparties en quatre catégories).
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
 - (28 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7933, 7934) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 7939) : son amendement n° II-7 : réorganisation des services et réduction des dépenses consacrées aux expertises mises en oeuvre par des cabinets de conseil ; adopté.
- Question orale avec débat de Mme Muguette Dini sur la prévention du surendettement - (10 décembre 2008) (p. 8806, 8807) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (19 décembre 2008) - Article 48 nonies (Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD) (p. 9376) : soutient l'amendement n° 78 de Mme Nicole Bricq (application de ce dispositif uniquement sur délibération du conseil municipal et pour une durée de trois ans) ; adopté.