ALFONSI (Nicolas)
sénateur (Corse-du-Sud)
RDSE

Réélu le 21 septembre 2008.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (31 janvier 2008).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse [n° 104 tome 5 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution [n° 170 (2007-2008)] - (29 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 611, 612). Le groupe RDSE votera ce projet de loi. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 639, 640) : défavorable à l'amendement n° 5 de M. François Marc (modification de la constitution permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe).
- Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [n° 158 (2007-2008)] - (31 janvier 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 812) : la majorité des membres du groupe RDSE votera contre ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes [n° 200 (2007-2008)] - (7 février 2008) - Discussion générale (p. 1084) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Nicolas Alfonsi sur les langues régionales ou minoritaires - (13 mai 2008) (p. 2027, 2028) : sa question.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (17 juin 2008) - Discussion générale (p. 2866, 2867) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 juin 2008) - Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales) (p. 2932, 2933) : votera contre les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne.
- Suite de la discussion (19 juin 2008) - Articles additionnels après l’article 3 quater (p. 3043) : intervient sur l'amendement n° 265 de M. Pierre Fauchon (instauration d'un régime présidentiel assurant l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif, tout en conservant une possibilité de dissolution en cas de désaccord sur un texte essentiel). - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3070) : votera contre l'amendement n° 310 de M. Alain Lambert (abrogation automatique au bout de cinq ans des dispositions fiscales dérogatoires dont l'impact n'aura pas été évalué par le Gouvernement).
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République) (p. 3098, 3106) : soutient l'amendement n° 386 de M. Jean-Michel Baylet (suppression) ; adopté. - Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès) (p. 3111, 3114) : votera contre les amendements identiques n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 329 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 428 de M. Bernard Frimat (suppression), et l'amendement n° 268 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de débattre de la déclaration du Président de la République en sa présence). - Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement) (p. 3137) : intervient sur les amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). - Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux) (p. 3154, 3155) : son amendement n° 313 : suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales ; rejeté. - Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 3198) : intervient sur les amendements identiques n° 109 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 138  (rétablissement et encadrement par une loi organique).
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne) (p. 3271) : intervient sur les amendements identiques n° 133 de la commission, n° 142 de la commission saisie pour avis, n° 292 de M. Michel Mercier, n° 396 de M. Hubert Haenel et n° 493 de M. Bernard Frimat (possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum).
- Suite de la discussion (24 juin 2008) - Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte) (p. 3315, 3321) : parole sur l'article. Son amendement n° 314 : suppression de l'article 23 ; devenu sans objet. - Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel) (p. 3346, 3351) : soutient l'amendement n° 393 de M. Jean-Michel Baylet (suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République) ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5401, 5402) : le groupe RDSE votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes [n° 341 (2007-2008)] - (5 novembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6569) : le groupe RDSE votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
 - (26 novembre 2008) - Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 7562, 7565) : sur l'amendement n° I-16 de la commission (limitation de la réduction du montant des variables d'ajustement de l'enveloppe normée), son sous-amendement n° I-230  ; devenu sans objet.
Deuxième partie :
Justice
 - (1er décembre 2008) - rapporteur pour avis de la commission des lois (p. 7968, 7969) : son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits du programme "Protection judiciaire de la jeunesse";
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [n° 106 (2008-2009)] - (11 décembre 2008) - Explications de vote sur l'ensemble des deux projets de loi (p. 8939) : à titre personnel, votera contre le projet de loi organique. La majorité du groupe RDSE est favorable à ces deux textes.