VOYNET (Dominique)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire [n° 224 (2006-2007)] (12 février 2007) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Discussion générale (p. 265, 266) : les Verts voteront le projet de loi constitutionnelle. Favorable à une citoyenneté de résidence. Respect de l'esprit de la lettre de l'accord de Nouméa. Rappel historique de la Nouvelle-Calédonie. Situation actuelle de l'activité minière. Défis à relever pour la Nouvelle-Calédonie.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3678) : financement des mesures environnementales nécessaires. Action des lobbies. Cohérence des politiques publiques. Gouvernance écologique. Organisation de l'Etat. Bilan et perspectives du Grenelle de l'environnement. Outre-mer.
- Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n° 61 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 62 (2007-2008) (p. 4456, 4457) : non-respect du Parlement et des élus de Polynésie. Caractère choquant de la dissolution de l'assemblée de la Polynésie française. Contenu du texte. Sous couvert de réforme, recul de l'autonomie de la Polynésie.
- Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n° 62 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 61 (2007-2008).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4553, 4555) : inefficacité des réformes successives. Manque de crédibilité du Gouvernement. Absence de mesures structurelles. Laboratoires médicaux.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Défense
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5947, 5949).