VOGUET (Jean-François)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport [n° 153 (2006-2007)] - (25 janvier 2007) - Discussion générale (p. 594, 595) : rôle de la France en matière de lutte contre le dopage. Hommage à Mme Marie-George Buffet. Poursuite de l'action. Favorable à l'adoption du projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (12 juillet 2007) - Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils) (p. 2286) : soutient l'amendement n° 165 de M. Ivan Renar (représentation équilibrée des enseignants-chercheurs au sein du conseil d'administration) ; rejeté. - Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire) (p. 2311) : soutient l'amendement n° 162 de M. Ivan Renar (garantie du droit d'accès à l'enseignement supérieur sans aucune condition d'inscription préalable) ; rejeté. - Article 19 (art. L. 811-3-1 du code de l'éducation - Information et formation au bénéfice des élus étudiants) (p. 2315, 2316) : soutient l'amendement n° 168 de M. Ivan Renar (mesures en faveur de la participation des élus étudiants aux diverses réunions des conseils d'université) ; rejeté. - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2327) : intervient sur l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur). - Article 33 (Création d'un comité de suivi) (p. 2347, 2348) : soutient l'amendement n° 184 de M. Ivan Renar (information complète des parlementaires en vue de faciliter leur mission de contrôle) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6266, 6268). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6281) : le groupe CRC votera l'amendement n° II-2 de la commission (diminution des crédits alloués à l'indemnisation du consortium gérant le stade de France en raison de l'absence de club résident) et s'abstiendra sur l'amendement n° II-184  (revalorisation des crédits alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage) de la commission des affaires culturelles saisies pour avis. - Article 51 ter (Extension aux fournisseurs de communications électroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou compétitions sportives en faveur du Centre national de développement du sport, CNDS) (p. 6285) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° II-268 du Gouvernement (date d'entrée en vigueur de l'extension de l'assiette de la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6305, 6306).