SOUVET (Louis)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 437 (2006-2007)] relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur [n° 22 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Travail et emploi [n° 95 tome 7 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé sur la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation - (21 février 2007) : Son intervention (p. 1740, 1742).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur [n° 437 (2006-2007)] - (16 octobre 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3886, 3887) : transposition de deux directives relatives à l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne et à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Objectif et contenu du statut de la société coopérative européenne. Réserves de la commission. Garantie des créances des salariés. Accepte ce texte. - Article 1er (art. L. 439-51 à L. 439-75 nouveaux du code du travail - L'implication des salariés dans la société coopérative européenne) (p. 3897, 3905) : position de la commission sur les amendements n° 46, n° 47, n° 44, n° 45 et n° 48 de Mme Annie David, n° 37 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 39 de M. Jean Desessard. Ses amendements n° 1  : prise en charge des frais occasionnés par l'assistance  d'experts ; retiré ; n° 2 et 7  : rectification ; n° 3, 5, 8, 9 et 10  : rédaction ; n° 4 et 6  : précision ; et n° 11  : restriction du champ des dispositions prises par décret en Conseil d'Etat ; adoptés. - Article additionnel après l'article 2 : son amendement n° 12 : coordination ; adopté. - Article 3 (art. L. 143-11-10 à L. 143-11-15 nouveaux du code du travail - Garantie des créances salariales en cas de faillite transfrontalière) (p. 3907) : ses amendements n° 13  : versement direct des salaires ; n° 49  : rédaction ; n° 14  : obligation de transmission des relevés des créances impayées ; et n° 15  : obligations de l'association pour la gestion du régime des garanties des créances des salariés en matière d'échanges d'informations ; adoptés. - Article additionnel après l'article 5 (p. 3908) : position de la commission sur l'amendement n° 43 de Mme Esther Sittler. - Article 6 (art. L. 2361-1 à L. 2364-6 du nouveau code du travail - Transposition dans le nouveau code du travail des règles relatives à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne) (p. 3912, 3914) : ses amendements n° 16, 21, 50, 24 et 26  : rectification ; n° 17, 18, 22 et 28  : précision ; n° 20, 25 et 27  : coordination ; et n° 23  : rédaction ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3914, 3915) : ses amendements n° 29  : coordination ; et n° 30  : précision ; adoptés. - Article 7 (art. L. 3253-18-1 à L. 3253-18-9 nouveaux du nouveau code du travail - Garantie des créances salariales en cas de faillite transfrontalière - Insertion des dispositions dans le nouveau code du travail) (p. 3916) : ses amendements n° 31, 32, 33 et 35  : coordination ; et n° 34  : rectification ; adoptés. - Article 8 (Date d'entrée en vigueur des articles 6 et 7) : son amendement n° 36 : suppression ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales : son intervention (p. 5688, 5689). Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation) (p. 5711, 5712) : son amendement n° II-57 : suppression ; retiré. - Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles») (p. 5716) : son amendement n° II-58 : suppression ; adopté. - Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER) (p. 5721) : son amendement n° II-50 : suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2008 ; retiré.