SERGENT (Michel)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 91 tome 3 annexe 32 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Sports.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 150 (2007-2008)] (20 décembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 9 (Annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État) : abstention du groupe socialiste sur l'article 9. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2617) : le groupe socialiste votera contre le projet de loi de règlement. Regret du retrait de l'ensemble des amendements présentés sur ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire - (24 juillet 2007) (p. 2645, 2648) : dissociation regrettable de la discussion des orientations du budget de 2008 et de celles du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit "TEPA", en raison du prétendu "choc fiscal" d'un coût de 15 milliards d'euros en année pleine. Programme idéologique. Creusement de la dette publique et de l'écart entre la France et ses partenaires européens, notamment l'Allemagne. Détérioration de l'ensemble des finances publiques depuis le début de l'année 2007. Projet fiscal annonceur de déficits budgétaires, de dette et de futurs prélèvements. Crainte de détérioration des politiques publiques et d'encadrement financier des collectivités territoriales. Rupture avec l'idéal républicain de partage et de redistribution. Avis négatif du parti socialiste sur l'orientation proposée, injuste socialement et inefficace économiquement.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Article additionnel avant ou après l'article 1er (p. 3412) : soutient l'amendement n° 3 de M. Daniel Raoul (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité) ; rejeté. (p. 3414) : favorable aux amendements analogues n° 3 de M. Daniel Raoul et n° 15 de M. Michel Billout (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité). - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2 (p. 3416) : soutient l'amendement n° 4 de M. Daniel Raoul (réversibilité du choix du consommateur final domestique de gaz naturel) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 5282) : soutient l'amendement n° I-149 de M. Marc Massion (suppression) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5321) : soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-59  (prise en compte de la population touristique pour le calcul du seuil d'éligibilité au versement transport) ; rejeté ; et n° I-60  (élargissement du bénéfice du versement transport aux communes de plus de 5000 habitants) ; retiré.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Article 24 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS) (p. 5352) : favorable à l'amendement n° I-212 de M. Jean-François Voguet (majoration des recettes du Centre national de développement du sport).
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6263, 6264). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6280, 6283) : son amendement n° II-2 : diminution des crédits alloués à l'indemnisation du consortium gérant le stade de France en raison de l'absence de club résident ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° II-184 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis. - Article 51 ter (Extension aux fournisseurs de communications électroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou compétitions sportives en faveur du Centre national de développement du sport, CNDS) (p. 6285) : position de la commission sur l'amendement n° II-268 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article 18 bis (Extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable) (p. 6811, 6813) : soutient l'amendement n° 112 de M. Thierry Repentin (renforcement de l'avantage fiscal du dispositif "Borloo" au profit des bailleurs privés qui loueront leur bien à des ménages prioritaires au sens de la loi DALO) ; rejeté.