ROZIER (Janine)
sénateur (Loiret)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 184 (2006-2007)] relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" [n° 216 (2006-2007)] (7 février 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise [n° 305 (2006-2007)] (9 mai 2007) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral [n° 336 (2006-2007)] (20 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 95 tome 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Anciens combattants - Budget.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme des minima sociaux [n° 158 (2006-2007)] - (23 janvier 2007) - Discussion générale (p. 416, 417) : réformes réalisées en 2006. Expérimentation et évaluation des dispositifs. Le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" [n° 184 (2007-2008)] - (13 février 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1434, 1435) : consultation obligatoire du Parlement sur la transformation de la mutuelle en association. Dérogation au code de la mutualité. Motivations du texte. Hommage public aux médaillés militaires. Proposera l'adoption du texte sans modification. (p. 1437) : regrette l'absence d'unanimité sur ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales : son intervention (p. 5805).
Défense
 - (3 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 41 quater (p. 5959, 5960) : son amendement n° II-62 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2008 du crédit d'impôt en faveur des entreprises favorisant la participation de leurs salariés à des activités de réserve opérationnelle ; adopté.