REVOL (Henri)
sénateur (Côte-d'Or)
UMP-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Compte-rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006, sur les nanotechnologies : risques potentiels, enjeux éthiques [n° 208 (2006-2007)] (6 février 2007) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace [n° 223 (2006-2007)] (8 février 2007) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Actes du colloque du 1er mars 2007 organisé  par M. Christian Gaudin relatif à l'ouverture de l'année polaire internationale « Les pôles, témoins pour les hommes » [n° 362 (2006-2007)] (3 juillet 2007) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Recherche et enseignement supérieur  [n° 93 tome 6 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 155 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés) (p. 563) : s'abstiendra sur les amendements précités n° 9 et n° 15.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2209, 2210) : gouvernance des universités. Rôle du président. Orientation. Gestion du parc immobilier. Partenariats avec le privé. Votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2305) : son amendement n° 17 : conséquence ; retiré. - Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants) (p. 2314) : son amendement n° 18 : coordination ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 25 (p. 2336) : son amendement n° 16 : extension des dispositions de ce texte en matière d'autonomie au bénéfice de l'ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur ; retiré. - Article 26 (art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités) (p. 2337) : son amendement n° 19 : cohérence ; adopté. - Article 27 (art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements) (p. 2338) : son amendement n° 20 : composition de la conférence d'établissements de l'enseignement supérieur et fonctionnement de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des responsables d'établissements d'enseignement supérieur ; retiré.