REVET (Charles)
sénateur (Seine-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution jusqu'au 26 octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire.

DÉPÔTS
Proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092) [n° 306 (2006-2007)] (10 mai 2007) - Transports - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 306 (2006-2007)] relative au troisième paquet de sécurité maritime (E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092) [n° 313 (2006-2007)] (22 mai 2007) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 415 (2006-2007)] relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 439 (2006-2007)] (12 septembre 2007) - Agriculture et pêche - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 93 tome 3 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé [n° 108 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 372) : votera ce texte.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (31 janvier 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 810) : votera contre l'amendement n° 209 de M. Thierry Repentin (subordination de la vente de logements sociaux à l'engagement du vendeur de participer au financement d'un nombre équivalent de logements sociaux). - Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) (p. 821) : intervient sur l'amendement n° 148 de M. Thierry Repentin (faculté pour les maires des communes de plus de 1500 habitants d'augmenter le coefficient d'occupation des sols pour réaliser des programmes de construction comprenant au moins 50 % de logements sociaux).
- Suite de la discussion (1er février 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 847, 848) : défavorable à l'amendement n° 107 de M. Roland Muzeau (suspension temporaire des ventes de logements sociaux dans certaines zones).
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - président de la commission spéciale sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Discussion générale (p. 2370, 2371) : promesse du Président de la République au Havre le 29 mai 2007. Attente des Français. Favorable à l'inscription dans la Constitution d'un droit à un véritable service minimum. Absence d'atteinte au droit de grève. Problème du financement des infrastructures de transport. Bilan d'application de la loi dès 2008. Souhait d'une loi rendant effectif le service minimum en cas de bilan décevant. Soutien au Gouvernement mais assorti d'une obligation de résultat.
- Rappel au règlement - (18 juillet 2007) - président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (p. 2422, 2423) : intervient sur les rappels au règlement de MM. Michel Billout, François Fortassin, Paul Blanc, Dominique Braye, Jean-Luc Mélenchon et Jean-Pierre Godefroy. Rappelle la limitation du champ d'application du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public aux seuls transports terrestres.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] (suite) - (18 juillet 2007) - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2458, 2460) : sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), son sous-amendement n° 53 : mise en oeuvre de la consultation des usagers sous réserve de l'existence d'une association représentative des usagers ; adopté.
- Suite de la discussion (19 juillet 2007) - président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Article 7 (Droit de l'usager à l'information) (p. 2492) : réponse à M. Jean Desessard. (p. 2494) : intervient sur le sous-amendement n° 50 de M. René Beaumont (précision selon laquelle, s'agissant des transports scolaires, l'information est délivrée au plus tard avant l'horaire de passage) déposé sur l'amendement n° 12 de la commission (obligation pour l'entreprise de transport d'informer sans délai l'autorité organisatrice de toute perturbation ou risque de perturbation). Réflexion en commission mixte paritaire. - Article 8 (Indemnisation des usagers) (p. 2497) : sur l'amendement n° 13 de la commission (réécriture de l'article afin de conditionner le remboursement des usagers au défaut d'exécution du plan de transport adapté ou du plan d'information, de rendre obligatoire un remboursement total à l'usager en fonction de la durée d'inexécution de ces plans et d'exonérer l'entreprise de transport de l'obligation de remboursement des usagers sauf cas de force majeure), son sous-amendement n° 54  : obligation pour l'entreprise de prolonger, échanger ou rembourser le titre de transport non utilisé par l'usager correspondant strictement à la période d'utilisation dont il a été privé ; adopté. - Rappel au règlement (p. 2499, 2500) : réponse aux sénateurs de l'opposition contestant la régularité de la procédure des délégations de pouvoir employée par la commission spéciale saisie du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2511) : à la demande du Gouvernement, accepte de rectifier l'amendement n° 15 de la commission (remise au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2008, d'un rapport d'évaluation de la loi dans lequel sera examinée l'opportunité d'étendre le dispositif aux autres modes de transport public de voyageurs) tout en maintenant l'élargissement de son objet aux autres modes de transport public contrairement à la position du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2526) : sa satisfaction face au déroulement du débat sur un sujet aussi sensible. Remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 431 (2006-2007)] - (2 août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3169) : choix judicieux de la création d'une commission spéciale. Conduite des travaux dans un esprit constructif. Souhaite la réussite des mesures adoptées et leur adaptation à d'autres types de services. Remerciements.
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 415 (2006-2007)] - (18 septembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3185, 3186) : réserve de nationalité du capitaine. Evolution juridique. Pénurie d'officiers français. Pérennisation des obligations des armateurs en matière de formation. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, avis favorable de la commission à l'adoption de ce projet de loi. - Intitulé du Chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires) (p. 3194) : position de la commission sur l'amendement n° 13 de M. Gérard Le Cam. - Article 1er (art. 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français) (p. 3195, 3197) : ses amendements n° 1  : rédaction ; n° 2  : exigence de connaissances juridiques dans les conditions requises pour être capitaine ; et n° 3  : obligation pour les capitaines de suivre une formation avant de pouvoir exercer à bord de navires français ; adoptés. (p. 3196, 3199) : position de la commission sur les amendements n° 14 de M. Gérard Le Cam et n° 10 de M. Henri de Richemont. - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français) (p. 3200) : ses amendements n° 4  : coordination ; n° 5  : rédaction ; n° 6  : exigence de connaissances juridiques dans les conditions requises pour être capitaine ; et n° 7  : obligation pour les capitaines de suivre une formation avant de pouvoir exercer à bord de navires français ; adoptés. (p. 3201) : son amendement n° 8 : pérennisation des obligations des armateurs en matière de formation embarquée des élèves officiers ; adopté. (p. 3199, 3203) : position de la commission sur les amendements n° 15 de M. Gérard Le Cam et n° 12 de M. Henri de Richemont. - Article 3 (art. 221 du code des douanes - Abrogation de l'article 221 du code des douanes réservant aux Français les fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance) (p. 3204) : position de la commission sur l'amendement n° 16 de M. Gérard Le Cam. - Article 4 (art. 28 à 30 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande - Encadrement des prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité des navires) (p. 3205) : son amendement n° 9 : rédaction ; adopté. - Article additionnel après l'article 5 (p. 3206) : position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Gérard Le Cam. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3208) : efforts en matière de formation et de défense du pavillon français.
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 9 (2007-2008)] - (17 octobre 2007) - Article additionnel avant l'article 20 (p. 3947) : défavorable à l'amendement n° 3 de M. Jacques Muller (exclusion de la reproduction de semences de ferme du champ d'application du texte). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3955, 3956) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4098) : son amendement n° 13 : clarification de l'appellation "fermier" ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6005). Production sucrière en Seine-Maritime. Zone de pêche de Fécamp.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 6186). Son intervention à titre personnel (p. 6202, 6203). - Article 44 (Aménagement du régime de la taxe d'aéroport) (p. 6222) : soutient l'amendement n° II-92 de la commission (prise en compte de l'aménagement du territoire pour l'affectation du produit de la majoration de la taxe d'aéroport) ; retiré.