RETAILLEAU (Bruno)
sénateur (Vendée)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (14 décembre 2007).
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique le 9 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Dix ans après, la régulation à l'ère numérique [n° 350 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Discussion générale (p. 262, 263) : questions soulevées. Principe de l'universalité du suffrage. Violation du principe républicain d'égalité. Consécration du communautarisme en tant que principe politique. Ne votera pas le projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Discussion générale (p. 1795, 1796) : couverture du territoire. Dividende numérique. Télévision mobile personnelle. Texte important pour la communication, la culture et l'économie française.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2007) (p. 2030, 2031) : nombreux défis à relever. Redressement économique de la France. Conflit entre les générations. Nécessité de retrouver le sens du collectif et de l'intérêt général. Soutien au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités - (4 juillet 2007) (p. 2055) : perplexité face au traité simplifié. Interrogation sur la prise en compte du message émis par les Français le 29 mai 2005. Continuation de la logique fédérale. Souhait d'un référendum.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 1er (Champ d'application de la loi) (p. 2425, 2429) : son amendement n° 62  : extension du champ d'application de l'article au transport maritime régulier de passagers ; retiré.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3571) : cohérence et légitimité de l'article 4. Nombreux mariages frauduleux. Regrette la position de la commission sur l'article 4. (p. 3574) : précise sa position sur l'article 4.
- Question orale avec débat de M. Bruno Retailleau sur la politique numérique - (11 octobre 2007) : sa question (p. 3839, 3841).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - au nom de la commission des affaires économiques - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5306, 5307) : soutient l'amendement de la commission des affaires économiques n° I-158  (possibilité pour les entreprises de donner à leurs salariés, à titre gratuit, le matériel et les logiciels qu'elles ont amortis) ; adopté après rectification demandée par le Gouvernement.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Article 1er (art. L. 442-2 du code de commerce - Modification de la définition du seuil de revente à perte) (p. 6622, 6623) : son amendement n° 80 : prise en compte des frais d'acheminement au point de vente dans le calcul du seuil de revente à perte ; retiré.