PUECH (Jean)
sénateur (Aveyron)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation : Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation [n° 256 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral [n° 336 (2006-2007)] (20 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation : Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés [n° 74 (2007-2008)] (7 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2007) - président de l'Observatoire de la décentralisation : Son intervention (p. 6110, 6112).