PRINTZ (Gisèle)
sénatrice (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances le 25 septembre 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 150 (2007-2008)] (20 décembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation du dialogue social [n° 117 (2006-2007)] - (17 janvier 2007) - Discussion générale (p. 306, 307) : texte incomplet et insuffisant. Démarche d'affichage. Intentions vagues. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 320, 321) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 10  (protection des salariés membres de commissions paritaires locales)  ; et n° 11  (abrogation de l'article L. 432-4-3 du code du travail) ; rejetés.
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" [n° 184 (2007-2008)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1437) : hommage aux médaillés militaires. Bien-fondé de l'objet du texte. Dérogation contestable au code de la mutualité. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1455, 1456) : loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et charte des stages étudiants en entreprises. Sécurisation insuffisante des stages. Le groupe socialiste regrette le rejet de cette proposition de loi par la majorité sénatoriale.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2393, 2395) : affichage. Diminution des jours de grève depuis quinze ans. Absence de réponse aux préoccupations des usagers. Désagréments des usagers du TGV Est-européen. Atteintes au droit de grève. Jurisprudence de la Cour de cassation. Rôle des organisations syndicales. Abrogation de l'article 9 posant le principe de non paiement des jours de grève.
- Suite de la discussion (18 juillet 2007) - Article 3 (Interdiction des « préavis glissants ») (p. 2444) : soutient l'amendement n° 28 de M. Yves Krattinger (suppression) ; rejeté. - Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève) (p. 2466) :  soutient l'amendement n° 29 de M. Yves Krattinger (suppression de la référence à la date butoir du 1er janvier 2008 fixée pour la signature de l'accord collectif de prévisibilité) ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 juillet 2007) - Article 6 (Consultation des salariés sur la poursuite de la grève) (p. 2487) : soutient l'amendement n° 34 de M. Yves Krattinger (désignation du médiateur par l'inspection du travail) ; devenu sans objet. - Article 9 (Non-paiement des jours de grève) (p. 2501) : soutient l'amendement n° 38 de M. Yves Krattinger (suppression) ; rejeté. Opposée à l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève).
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2742, 2743) : soutient l'amendement n° 102 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [n° 293 (2006-2007)] - (26 septembre 2007) - Article 2 (art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie) (p. 3349) : droit local d'Alsace-Moselle. (p. 3350, 3351) : ses amendements n° 63  : rédaction ; et n° 64  : coordination ; retirés. - Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail) (p. 3360) : son amendement n° 53 : dispositions du droit local alsacien-mosellan relatives au maintien du salaire en cas de suspension du contrat de travail ; rejeté. (p. 3361) : ses amendements n° 54  : remplacement du mot "accident" par "événement malheureux" ; rejeté ; et n° 55  : définition du commis commercial ; adopté. (p. 3363) : son amendement n° 56 : application du droit local alsacien-mosellan ; rejeté. (p. 3368, 3370) : ses amendements n° 57  : suppression de l'extension du champ des dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements d'Alsace-Moselle ; et n° 59  : rétablissement de la notion d'exploitations commerciales ; adoptés ; et n° 58  : reprise de l'énumération figurant à l'article 105 B alinéa 1 du code local des professions ; n° 60  : maintien des dispositions relatives au registre des salariés dans la partie législative ; et n° 61  : codification d'une disposition du code local des professions relative aux sanctions pénales en cas de violation des règles locales régissant le repos dominical ; rejetés. (p. 7376) : son amendement n° 62 : réintégration des dispositions relatives à la clause de non-concurrence ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur [n° 437 (2006-2007)] - (16 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3888, 3889) : transposition de deux directives relatives à l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne et à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Affaiblissement du droit national. Comités d'entreprise européens. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 21 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 4714, 4715) : situation du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles, FFIPSA.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires) (p. 4731, 4732) : soutient l'amendement n° 123 de M. Bernard Cazeau (sanction des dépassements d'honoraires indus) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) - Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption) (p. 5716) : votera l'amendement n° II-85 de Mme Gisèle Gautier (maintien du dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de cinquante salariés pour le remplacement de leurs salariés partis en congé de maternité ou d'adoption). - Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles») (p. 5716, 5717) : soutient l'amendement n° II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; adopté. - Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU) (p. 5722) : soutient l'amendement n° II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; adopté.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2007) : son intervention (p. 5736, 5737). Ne votera pas ces crédits.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5806, 5807). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5820, 5826) : ses amendements n° II-70  : extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ; n° II-97  : revalorisation de la retraite des anciens combattants ; n° II-68  : augmentation de l'indice de référence de la rente mutualiste ; n° II-71  : augmentation de la valeur du point d'indice de la retraite du combattant ; et n° II-69  : augmentation de l'allocation différentielle spécifique aux veuves d'anciens combattants ; rejetés.