POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Union européenne - Russie : quelles relations ? [n° 307 (2006-2007)] (10 mai 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc [n° 329 (2006-2007)] (11 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 319 (2006-2007)] autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages [n° 345 (2006-2007)] (21 juin 2007) - Famille - Traités et conventions.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (31 janvier 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 800, 801) : son amendement n° 119 : suivi de la mise en oeuvre du droit opposable au logement par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (1er février 2007) - Article additionnel avant l'article 6 ou avant l'article 9 (p. 869) : soutient l'amendement n° 239 de M. Michel Mercier (expérimentation du contrat unique d'insertion par les départements volontaires) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 907) : intérêt de ce texte. Construction de logements. Relation entre droit au logement opposable et responsabilité des communes. Mixité sociale. Le groupe UC-UDF, dans sa grande majorité, votera ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages [n° 319 (2006-2007)] - (26 juin 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1926) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement [n° 326 (2006-2007)] - (27 juin 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1997) : en dépit de ses remarques, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi qui constitue une avancée importante.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (27 juillet 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2994, 2995) : volonté de changement du Président de la République. Souhait d'un accompagnement de ce dispostif par des réformes structurelles. Modalités de financement du programme présidentiel. La majorité des membres du groupe UC-UDF votera ce texte, l'autre partie s'abstiendra.
- Commission mixte paritaire [n° 425 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Discussion générale (p. 3130, 3132) : réforme du bouclier fiscal ; exonération des collectivités territoriales de son financement. Emigrés fiscaux : exemple du 7e arrondissement de Paris. Assainissement des finances publiques : exemple du Canada. Avec la majorité du groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (4 octobre 2007) - Article 9 ter (art. L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés) (p. 3715) : soutient l'amendement n° 182 de Mme Muguette Dini (rétablissement à un mois du délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 3716) : remercie le Gouvernement d'avoir repris l'amendement n° 208 déposé par M. Michel Mercier et Mme Muguette Dini, qui avait été frappé d'irrecevabilité sur le fondement de l'article 40 de la Constitution.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions) (p. 4635, 4636) : son amendement n° 222 : exonération de la contribution patronale des plans qui ne bénéficient pas aux mandataires sociaux de la société émettrice des actions ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - en remplacement de M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères : son intervention (p. 5762, 5763). A titre personnel, son intervention (p. 5766, 5768).
Défense
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5939, 5941). Le groupe UC-UDF votera les crédits de cette mission. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5956, 5957) : son amendement n° II-108 : réduction des crédits destinés à financer le transfert de l'état-major de l'armée de terre à l'Ecole militaire de Paris ; retiré.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Article 1er (art. L. 442-2 du code de commerce - Modification de la définition du seuil de revente à perte) (p. 6626) : son amendement n° 119 : exclusion du dispositif des produits surgelés ; adopté. - Article 6 A (art. L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés) (p. 6655) : défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression). - Articles additionnels avant l'article 6 (p. 6658) : son amendement n° 135 : transparence tarifaire des offres des opérateurs de communications électroniques ; retiré.