PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse [n° 269 (2006-2007)] (28 février 2007) - Environnement - Sports.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 369 (2006-2007)] relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] (26 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (1er février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 904, 905) : politique des gouvernements Raffarin et Villepin en faveur du logement. Programme de construction. Calendrier des mesures. Distinction entre hébergement d'urgence et logement. Suivi de ce dispositif. Mesures de cohésion sociale. Hommage au travail des trois rapporteurs. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2713, 2714) : favorable à ce texte. Accession à la propriété ; situation en Europe. Développement du parc locatif social et du parc privé. Pénurie de ressources foncières. Insuffisance de la main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie. Son amendement garantissant la liberté de choisir son tarif jusqu'en 2010. Réflexion en cours des commissaires européens.
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon [n° 226 (2006-2007)] - (19 septembre 2007) - Articles additionnels après l'article 39 (p. 3267, 3270) : sur l'amendement n° 49 de la commission (circonstances aggravantes pour les marchandises dangereuses pour la santé et la sécurité humaine), son sous-amendement n° 54  ; retiré.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3397, 3398) : décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006. Consommateurs professionnels. Contentieux avec la Commission européenne. Date butoir pour le dispositif proposé. Tarifs du gaz naturel. Possibilité d'aller et retour entre tarifs réglementés et concurrentiels. Fusion d'EDF et GDF. Contrats de service public. Régulation du marché. - Article additionnel avant ou après l'article 1er (p. 3413, 3416) : position de la commission sur les amendements n° 3 de M. Daniel Raoul et n° 15 de M. Michel Billout. - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2 (p. 3417) : position de la commission sur les amendements n° 4 de M. Daniel Raoul et n° 16 de M. Michel Billout. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3418, 3421) : position de la commission sur les amendements n° 17 de M. Michel Billout, n° 20, n° 21 et n° 22 de M. Jean Desessard. - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3422, 3429) : position de la commission sur les amendements n° 5, n° 6, n° 7 de M. Daniel Raoul, n° 1 et n° 2 de M. Xavier Pintat. Son amendement n° 19 : extension du dispositif au consommateur final non domestique souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovolts-ampères ; adopté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 3430) : position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Daniel Raoul. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3432, 3435) : sur l'amendement n° 9 de M. Daniel Raoul (accès aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs domestiques sur les sites raccordés après le 1er juillet 2007), son sous-amendement n° 23  ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 14 de M. Michel Billout, n° 11, n° 10 et n° 13 de M. Daniel Raoul.
- Proposition de loi relative à la simplification du droit [n° 20 (2007-2008)] - (25 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 4156) : son amendement n° 21 : répartition des compétences entre les communes et leurs groupements dans le domaine de l'éclairage public ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4168, 4173) : le groupe UMP votera ce texte.