PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 199 (2006-2007)] autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) [n° 233 (2006-2007)] (14 février 2007) - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 273 (2006-2007)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG [n° 412 (2006-2007)] (25 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet [n° 34 (2007-2008)] (17 octobre 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Défense - Equipement des forces [n° 94 tome 6 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Discussion générale (p. 3402, 3404) : conditions d'exercice de l'éligibilité. Stagnation du marché. Réversibilité de l'éligibilité. Champ d'application du dispositif. Date butoir. - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3422, 3426) : son amendement n° 1  : extension du dispositif au consommateur final non domestique souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovolts-ampères ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 19 de M. Ladislas Poniatowski ; et son amendement n° 2 : réversibilité pour le consommateur bénéficiant des tarifs bleus ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Défense
 - (3 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (équipement des forces) : son intervention (p. 5931, 5933). Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits du programme "Equipement des forces" et de la mission "Défense".