PASTOR (Jean-Marc)
sénateur (Tarn)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport) [n° 357 tome 1 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements) [n° 357 tome 2 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales [n° 93 tome 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Agriculture et pêche - Budget.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - vice-président de la commission des affaires économiques - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3429) : procédure de vote. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3436, 3437) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France - (30 octobre 2007) - rapporteur de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France : son intervention (p. 4184, 4185).
- Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] - (30 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4199, 4201) : causes des accidents. Absence de réglementation européenne. Préconisations de la Commission de sécurité des consommateurs. Souhaite rendre obligatoire la norme NF EN 13814. Formation des opérateurs, prévention et information du public. - Article 1er (Définition du champ d'application de la loi) (p. 4204, 4205) : son amendement n° 3 : soumission des machines de levage ou de portage à une obligation de sécurité ; rejeté. - Article additionnel après l'article 2 (p. 4207, 4208) : son amendement n° 2 : publication obligatoire des certificats de conformité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4208) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 5970, 5971). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6010) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-141 du Gouvernement (majoration des crédits destinés à soutenir le plan de modernisation des bâtiments d'élevage).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 48 septies (p. 6137, 6138) : son amendement n° II-52 : autorisation des collectivités territoriales et des établissements publics à placer leurs provisions et à déroger à l'obligation de déposer leurs fonds auprès du Trésor public ; retiré.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6196, 6197).