MOREIGNE (Michel)
sénateur (Creuse)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation [n° 244 (2006-2007)] (15 février 2007) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre [n° 2 (2007-2008)] (2 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Fonction publique - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient [n° 33 (2007-2008)] (17 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 91 tome 3 annexe 10 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire - (24 juillet 2007) (p. 2659, 2661) : financement des collectivités territoriales. Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée par le Premier ministre. Suppression de la composante PIB de l'indexation. Inquiétude quant à l'inclusion éventuelle des compensations pour allégement de fiscalité locale dans la norme "zéro volume". Estimation du manque à percevoir au titre de la DGF pour 2008. Financement du "second volet" du transfert des personnels TOS aux départements et aux régions. Problème de la compensation de ces transferts à la CNRACL et du sous-financement structurel du RMI. Autres questions en suspens : financement des dispositifs d'accompagnement des majeurs sous tutelle ; clé de répartition de la prise en charge du revenu de solidarité active ; problématique de la charge résiduelle de l'APA et de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux SDIS pour les départements les plus pauvres. Stratégie d'encadrement des recettes et des dépenses des collectivités territoriales visant à cristalliser l'attention sur la "mauvaise gestion locale" de la gauche, qui y est majoritaire.
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4224, 4226) : rappel historique. Situation financière de la Creuse. Aspiration des zones rurales à un aménagement du territoire équilibré. Nécessité de proposer à nouveau des mesures péréquatrices.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5309, 5311) : soutient l'amendement n° I-56 de M. Marc Massion (extension des mécanismes de crédit d'impôt et de taux réduit de TVA aux installations de panneaux photovoltaïques) ; retiré. Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Demerliat n° I-151  (imposition des produits gras et sucrés au taux normal de TVA) ; retiré ; et n° I-150  (application du taux réduit de TVA de 2,10 % à la commercialisation de fruits et légumes) ; rejeté. (p. 5315, 5316) : soutient l'amendement n° I-110 de M. Thierry Repentin (modification de la valeur forfaitaire servant au calcul de la taxe locale d'équipement afin de rendre moins attractive la construction des garages et places de stationnement viabilisés) ; retiré. - Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie) (p. 5326, 5327) : soutient l'amendement de M. Marc Massion n° I-50  (extension aux départements de l'application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer) ; réservé avec l'article 11 quater. (p. 5331) : intervient sur le dispositif proposé par le rapporteur général. Ne retirera néanmoins pas l'amendement précité n° I-50 de M. Marc Massion.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17 (p. 5396, 5397) : soutient l'amendement n° I-92 de M. Marc Massion (réduction des prélèvements des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17 (p. 5418) : soutient l'amendement n° I-65 de M. Marc Massion (taux de compensation de la TVA aux collectivités locales) ; rejeté.
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (29 novembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5618, 5619).
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 6442, 6443) : soutient l'amendement n° II-248 de M. Marc Massion (extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d'ameublement) ; retiré. (p. 6455) : son amendement n° II-221 : limitation de la prise en charge de l'APA par les départements ; rejeté.