MIQUEL (Gérard)
sénateur (Lot)
SOC

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007 ; puis vice-président le 12 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route [n° 91 tome 3 annexe 11 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4221, 4223) : compétences et situation financière des départements. Décalage structurel entre décentralisation institutionnelle et décentralisation financière. Caractère obsolète et injuste de la fiscalité locale. Favorable à cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5312, 5313) : son amendement n° I-55 : application du taux de TVA à 5,5 % aux huiles végétales pures utilisées comme biocarburants ; retiré. Soutient l'amendement n° I-62 de M. Marc Massion (relèvement de 6,86 euros à 9,20 euros du montant de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes) ; rejeté. (p. 5318, 5322) : ses amendements n° I-53  : assouplissement du processus d'utilisation à la carburation des huiles végétales pures ; retiré ; et n° I-54  : exonération de TIPP pour les huiles végétales pures utilisées comme biocarburants ; rejeté. Soutient l'amendement n° I-91 de M. Marc Massion (élargissement aux publicités adressées et supports d'impression vierge, de la contribution environnementale sur les imprimés non sollicités) ; retiré.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales : son intervention (p. 5383, 5385). Son département du Lot. - Article 12 (Institution du contrat de stabilité) (p. 5406, 5407) : soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-71  (exclusion du contrat de stabilité des dotations de compensation de la suppression de la part départementale et régionale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) ; et n° I-72  (repli) ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques) (p. 5466) : soutient l'amendement n° I-78 de M. Marc Massion (minoration de l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route") ; devenu sans objet. (p. 5468) :  soutient l'amendement n° I-82 de M. Jacques Gillot (applicabilité de l'article dans les régions et territoires d'outre-mer ainsi que dans la collectivité territoriale de Corse) ; devenu sans objet. Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-80  (certification) ; n° I-81  (simplification) ; n° I-79  (indexation de la part du produit des amendes retirées des radars et attribuée aux départements sur l'ensemble du produit total de ces amendes) ; devenus sans objet.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6177, 6179). - Article 35 et Etat D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 6220) : son amendement n° II-33 : coordination ; adopté.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 6441) : soutient l'amendement n° II-215 de Mme Nicole Bricq (simplification et élargissement du régime de la contribution sur les imprimés non sollicités) ; adopté. (p. 6443, 6445) : ses amendements n° II-270  : extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets dangereux ; et n° II-271  : extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets de soins ; rejetés. (p. 6447, 6448) : soutient l'amendement n° II-227 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression de l'obligation de participation d'une commune au financement des dépenses de fonctionnement d'une école privée sous contrat d'association d'une autre commune accueillant un enfant domicilié dans la première commune) ; rejeté.