MERCIER (Michel)
sénateur (Rhône)
UC-UDF

Président du Groupe Union centriste - UDF.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République jusqu'au 1er octobre 2007.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant du Comité des finances locales.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation : Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses [n° 206 (2006-2007)] (1er février 2007) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 17 (2007-2008)] d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 59 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le compte d'avances aux collectivités territoriales [n° 82 (2007-2008)] (13 novembre 2007) - Budget - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales [n° 91 tome 3 annexe 25 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Discussion générale (p. 259, 260) : évolution de la Nouvelle-Calédonie depuis les accords de Matignon de 1988. Création d'un corps électoral spécifique. Accord de Nouméa de 1998. Le groupe UC-UDF votera le projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (31 janvier 2007) - Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservé) (p. 797) : retire l'amendement n° 227 de Mme Valérie Létard au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 133 de M. Jean-Paul Alduy (autorisation sous condition de construire des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU). (p. 799) : favorable à la rectification de l'amendement précité n° 133 de M. Jean-Paul Alduy. - Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés) (p. 804) : souhaite le retrait de l'amendement n° 203 de M. Thierry Repentin (autorisation sous condition de construire ou de réhabiliter des programmes de logements dans les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de l'article 55 de la loi SRU).
- Mise au point au sujet d'un vote - (7 février 2007) : au nom de M. Nicolas About (p. 1225).
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution [n° 162 (2006-2007)] - (7 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1240) : le groupe UC-UDF votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution - Congrès du Parlement [n° 121 (2006-2007)] - (19 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7, 8) : les sénateurs UC-UDF voteront le projet de loi constitutionnelle.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2007) (p. 2036, 2038) : modifications institutionnelles envisagées par le Gouvernement. Renouveau du Parlement. Relance de l'Europe. Collectivités territoriales. Dette publique. Le groupe UC-UDF approuvera la déclaration de politique générale du Gouvernement.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2253) : intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2274) : soutient l'amendement n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly (rôle du conseil d'administration en formation restreinte dans le recrutement d'enseignants-chercheurs) ; retiré. Favorable à l'amendement n° 27 de M. Hugues Portelli (rôle des organes émanant de disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (p. 2276, 2277) : retire l'amendement précité n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Article 9 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire) (p. 2285, 2286) : soutient l'amendement n° 89 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation équilibrée de tous les secteurs de formation au sein du conseil d'administration) ; retiré. - Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils) (p. 2288) : soutient l'amendement n° 90 de Mme Catherine Morin-Desailly (représentation des communautés scientifiques au sein du conseil d'administration) ; retiré. - Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie) (p. 2291) : soutient l'amendement n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly (affectation directe des emplois hospitalo-universitaires par les ministres compétents) ; retiré. - Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32 (p. 2336) : son amendement n° 111 : possibilité pour les écoles normales supérieures et les grands établissements de bénéficier des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines conférées aux universités ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2355, 2356) : le groupe UC-UDF votera ce texte.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2450, 2451) : interrogation sur les modalités de mise en oeuvre de l'article. Problème de l'équité entre les usagers. Risque de contentieux.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2577, 2578) : question sur l'efficacité des adjoints de sécurité. - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) (p. 2581) : interopérabilité des réseaux de transmission.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2702, 2704) : interrogation sur l'efficacité de ces mesures. Coût du dispositif. Revenu de solidarité active, RSA : exemple du département du Rhône ; expérimentation.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3584, 3585) : approuve le vote négatif de la commission des lois sur l'amendement Mariani. Avec un certain nombre de membres du groupe UC-UDF, proposera, par l'entremise de M. Pierre Fauchon, d'appliquer aux familles immigrées les trois modes de preuves de filiation et d'identification ouverts par le droit civil aux familles françaises.
- Suite de la discussion (4 octobre 2007) - Article 2 (art. L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modulation en fonction de la taille de la famille des conditions de ressources exigées pour bénéficier de la procédure de regroupement familial) (p. 3620, 3621) : intervient sur le sous-amendement n° 68 de Mme Alima Boumediene-Thiery (inopposabilité des conditions de ressources aux personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) déposé sur l'amendement n° 2 de la commission (modulation jusqu'à 1,2 SMIC pour les seules familles de six personnes ou plus). Opposé à l'idée d'écarter les personnes âgées du regroupement familial.
- Commission mixte paritaire [n° 30 (2006-2007)] - (23 octobre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4063, 4064) : votera ce projet de loi sans problème, la même règle sur les tests ADN s'appliquant aux familles françaises et aux familles immigrées.
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 4211, 4213) : situation financière difficile des collectivités locales. Nécessité d'un renforcement de la péréquation. Disparité entre les moyens de financement et les actions politiques à mener. Exemple du département de la Creuse. Position de la commission des finances favorable à l'article 2 et défavorable à l'article 1er. - Article 1er (Renforcement de la péréquation) (p. 4229, 4230) : position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. - Article 2 (Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation) (p. 4233) : au nom du groupe UC-UDF, défavorable à cet article.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie) (p. 5326, 5329) : son amendement n° I-159  : extension aux départements de l'application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer ; réservé avec l'article 11 quater. (p. 5330) : intervient sur les propos du rapporteur général sur l'enjeu du déneigement et demande le renvoi de l'examen de l'article 11 quater au débat du lendemain sur les recettes des collectivités territoriales.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales : son intervention (p. 5377, 5378). - Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17 : intervient sur les amendements analogues n° I-92 de M. Marc Massion et n° I-234 de M. Dominique Braye (réduction des prélèvements des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères). - Article 12 (Institution du contrat de stabilité) (p. 5411, 5412) : votera l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008).
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques) (p. 5471, 5472) : intervient sur l'amendement n° I-78 de M. Marc Massion (minoration de l'augmentation des crédits de paiement affectés au compte d'affectation spéciale "contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route").
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention (p. 6108, 6109). Sous le bénéfice de ses observations, la commission des finances propose l'adoption des crédits de cette mission et du compte "Avances aux collectivités territoriales" ainsi que les articles rattachés. - Article 33 et Etat B et article additionnel après l'article 48 septies (p. 6123, 6124) : ses amendements n° II-38  (transfert de crédits de la sous-action "créations et industries culturelles" vers l'action " coordination de l'action diplomatique") ; et n° II-37  (précision) ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° II-132 du Gouvernement. - Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles) (p. 6126, 6128) : son amendement n° II-12 : éligibilité des régions au dispositif de la compensation des dégâts causés au patrimoine des collectivités publiques par les catastrophes naturelles ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° II-123 de M. Marc Massion et n° II-120 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 48 septies (Remise d'un rapport sur la DGF de Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 6129) : position de la commission sur l'amendement n° II-134 de M. Denis Detcheverry. - Articles additionnels après l'article 48 septies (p. 6130, 6138) : position de la commission sur les amendements n° II-142 de M. Thierry Repentin (augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement des communes de 30 millions d'euros) et, portant sur le même objet, de ce dernier auteur n° II-143 et n° II-140 de M. Pierre André (prolongation à 2010 de la disposition adoptée dans le cadre du plan de cohésion sociale prévoyant de faire progresser la DSU de 600 millions d'euros à 1,2 milliards d'euros), n° II-125 de Mme Gisèle Printz (extension du bénéfice de la DSU à seize communes qui comptent moins de 5000 habitants), n° II-135 de M. Philippe Dallier (garantie de progression minimale de la DSU en 2008 à égalité avec la prévision d'inflation, soit 1,6 % au lieu de 5 %), n° II-117 de M. Philippe Leroy (modification des conditions de répartition de la DGF au profit de certaines communes), n° II-121 de Mme Marie-France Beaufils (extension aux syndicats de communes sans fiscalité propre du bénéfice de fonds de concours des communes membres) et n° II-52 de M. Jean-Marc Pastor (autorisation des collectivités territoriales et des établissements publics à placer leurs provisions et à déroger à l'obligation de déposer leurs fonds auprès du Trésor public).