MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ? [n° 204 (2006-2007)] (1er février 2007) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.