MASSION (Marc)
sénateur (Seine-Maritime)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Secrétaire rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Les comptes du Sénat de l'exercice 2006 [n° 318 (2006-2007)] (29 mai 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Pilotage de l'économie française [n° 91 tome 3 annexe 19 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2551, 2553) : réserves quant à l'exécution du budget 2006. Rapport de la Cour des comptes. Dette publique. Prélèvements obligatoires. Recettes exceptionnelles du budget de 2006 non reconductibles. Détournement de l'utilisation des décrets d'avances. Manque de sincérité budgétaire. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de règlement du budget de 2006.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (8 novembre 2007) (p. 4426) : prélèvements obligatoires. Transferts de fiscalité. Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, TEPA. Bouclier fiscal. Justice fiscale. TVA sociale.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2007) (p. 5087, 5089) : choix idéologique et économique du Gouvernement. Faible progression des rentrées fiscales. Fiscalité allégée pour les ménages les plus aisées. Rigueur budgétaire. Crise financière du pays. Dégradation des finances publiques. Budget incohérent, inconséquent et inconsistant. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
Première partie :
 - (23 novembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 5171, 5174) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-117 et n° I-118  (suppression du dispositif du bouclier fiscal) ; n° I-119  : exclusion des redevables de l'ISF du bénéfice du bouclier fiscal ; n° I-120  : limitation des effets du bouclier fiscal pour les redevables de l'ISF ; et n° I-121  : suppression de l'exonération partielle d'ISF sur les titres détenus par les salariés actionnaires de leur entreprise ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 2 bis (p. 5190) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-127 et I-128  : obligation pour les organisations et les associations de gestion agréées de télétransmettre les déclarations de résultats de leurs clients aux services fiscaux ; adoptés. - Article 2 ter (Aménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé) (p. 5193) : défavorable à l'amendement n° I-1 de la commission (suppression).
- Suite de la discussion (26 novembre 2007) - Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises) (p. 5259) : ses amendements n° I-148  : suppression ; et n° I-147  : abrogation du mécanisme dit du "pacte d'actionnaires" ; rejetés.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Article additionnel après l'article 21 (p. 5350) : son amendement n° I-87 : réévaluation du barème de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée ; rejeté.
Deuxième partie :
Pilotage de l'économie française
 - (6 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6169, 6170).
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40 (p. 6387, 6388) : soutient l'amendement n° II-242 de M. Thierry Repentin (relèvement du plafond de dépôt du livret A) ; rejeté. - Article 40 sexies (Exonération de taxe professionnelle des établissements de cinéma d'art et d'essai) (p. 6422) : soutient l'amendement n° II-216 de M. Serge Lagauche (limitation de l'exonération totale ou partielle de taxe professionnelle au seul cinéma d'art et d'essai bénéficiant du label "recherche") ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 décembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6479, 6481) : aggravation des inégalités. Rupture de la politique à l'égard des collectivités territoriales. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.