LOUECKHOTE (Simon)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 18 janvier 2007.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 17 janvier 2007.
Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Discussion générale (p. 266, 269) : accord de Nouméa de 1998. Définition du corps électoral. Difficulté d'interprétation. Position du Rassemblement pour la Calédonie dans la République. Principe d'un électorat glissant. Projet de loi opposé à ce principe. Demande une nouvelle consultation des Calédoniens. Risque de fracture dans la société calédonienne. Perspectives d'avenir pour la Nouvelle-Calédonie. Valeurs fondamentales mélanésiennes. Privation du droit de vote pour les personnes arrivées après 1998. Compatibilité entre le retour au suffrage universel et le maintien de l'équilibre. Rappel de la parole des "Vieux". - Question préalable (p. 271, 272) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Texte juridiquement condamnable et politiquement critiquable. - Articles additionnels avant l'article unique (p. 275) : son amendement n° 2 : statut de collectivité territoriale de la République de la Nouvelle-Calédonie ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5912, 5914).