LECLERC (Dominique)
sénateur (Indre-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (25 janvier 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées jusqu'au 19 mai 2007.
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse jusqu'au 26 octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion [n° 314 (2006-2007)] (22 mai 2007) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - Assurance vieillesse [n° 72 tome 4 (2007-2008)] (7 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Régimes sociaux et de retraite [n° 95 tome 3 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les régimes spéciaux de retraite - (2 octobre 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les dispositions relatives à l'assurance vieillesse du projet de loi de financement de la sécurité sociale (p. 3457, 3458) : réformes envisageables. Alignement sur la fonction publique. Redressement des comptes. Contreparties. Adossement des régimes spéciaux aux caisses de retraite du secteur privé.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse - Discussion générale (p. 4526, 4527) : volonté de mettre fin au recours massif aux préretraites. Déficit grandissant de la branche vieillesse. Coût de la mesure concernant les carrières longues. Emploi des seniors. Négociations sur la pénibilité. Mesures d'économies. Dossier des pensions. Régimes spéciaux. Souhait de l'ouverture d'une réflexion dans la perspective du rendez-vous de 2012. (p. 4552, 4553) : fixation de l'ONDAM. Progression des dépenses en matière de soins de ville. Responsabilisation des patients. Outil "Infosoins". Installation des médecins. Avenir des pharmacies.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Article 9 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-17-2-1, L. 162-17-4, L. 162-17-7, L. 162-18, L. 245-1, L. 245-2, L. 245-4, L. 245-5-2, L. 245-5-3, L. 245-6 et L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale - Diverses dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques) (p. 4652, 4653) : son amendement n° 258 : suppression de la clause de sauvegarde applicable aux spécialités inscrites sur la liste rétrocession ; retiré. - Article 10 bis (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la limite d'âge fixée à cinquante-cinq ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile) (p. 4766, 4767) : ne votera pas les amendements de suppression n° 144 de M. Claude Domeizel, n° 287 de M. Michel Billout et n° 462 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2007) - Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé) (p. 4783) : favorable à l'amendement n° 98 de M. Jean Bizet (avis du Conseil national de l'ordre des médecins). - Articles additionnels après l'article 31 (p. 4785) : son amendement n° 260 : passation d'accords et de contrats entre l'assurance maladie et les pharmaciens ; retiré.
- Suite de la discussion (16 novembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 53 (p. 4940, 4942) : ses amendements n° 59  : transmission régulière au Parlement par les principaux régimes de retraite de base d'une évaluation prospective de leurs équilibres financiers ; retiré ; n° 58  : consultation du conseil d'administration de la CNAV sur les opérations d'adossement ; n° 57  : possibilité pour la CNAV de demander une clause de revoyure pour les opérations d'adossement ; adoptés ; et n° 60  : promotion du dispositif de la retraite progressive ; adopté après modification par le sous-amendement n° 472 du Gouvernement. (p. 4944) : son amendement n° 456 : extension du champ d'application du dispositif relatif au rachat de trimestres de cotisations ; adopté. (p. 4942, 4943) : position de la commission sur le sous-amendement n° 472 du Gouvernement à son amendement n° 60 précité et sur l'amendement n° 411 de M. Nicolas About (pénalisation financière des entreprises qui n'emploient pas une proportion minimale de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans). - Article additionnel après l'article 53 (p. 4945) : position de la commission sur l'amendement n° 223 de M. Claude Domeizel (prolongation de deux ans du délai de validation de service pour les fonctionnaires).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (1er décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 5843) : la commission des affaires sociales approuve les crédits de la mission "Régimes sociaux et de retraite". - Article additionnel après l'article 47 bis (p. 5853) : intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 6749, 6750) : crédits insuffisants pour l'AME et la compensation des exonérations ciblées. Question du déficit cumulé du FFIPSA. Vigilance quant à la reconstitution d'une dette de l'Etat envers la sécurité sociale. Mesures positives du collectif budgétaire. Souci du Gouvernement d'améliorer les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Amendements de la commission des affaires sociales.