LE CAM (Gérard)
sénateur (Côtes-d'Armor)
CRC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (11 janvier 2007) - Article 34 (art. 222-12 à 222-14, 222-24, 222-28, 222-30 et 227-26 du code pénal - Circonstance aggravante pour certaines infractions commises  sous l'emprise manifeste d'un produit stupéfiant ou en état d'ivresse manifeste) (p. 173) : soutient l'amendement n° 101 de Mme Éliane Assassi (suppression) ; rejeté.
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale - (13 février 2007) : son intervention (p. 1427, 1429).
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 415 (2006-2007)] - (18 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3188, 3190) : registre international français. Conditions de travail des personnels navigants. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Conventions internationales sur le droit de la mer. Pavillons de complaisance. Colloque international sur le pavillon. Savoir-faire maritime français. Votera contre ce texte. - Intitulé du Chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires) (p. 3193, 3194) : son amendement n° 13 : suppression ; rejeté. - Article 1er (art. 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français) (p. 3195) : son amendement n° 14 : suppression ; rejeté. (p. 3199) : le groupe communiste s'abstient sur l'amendement n° 10 de M. Henri de Richemont (nationalité commune au capitaine et à l'officier chargé de sa suppléance). - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français) : son amendement n° 15 : suppression ; rejeté. - Article 3 (art. 221 du code des douanes - Abrogation de l'article 221 du code des douanes réservant aux Français les fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance) (p. 3204) : son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. - Article additionnel après l'article 5 (p. 3205, 3206) : son amendement n° 17 : encadrement des entreprises de travail maritime ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3207) : votera contre ce texte.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende [n° 442 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3318, 3319) : augmentation inéluctable de la circulation de poids lourds dans le tunnel routier de Tende. Interrogation quant à la volonté du Gouvernement de financer le tunnel ferroviaire du col de Tende. Fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Ecart entre les actes et les déclarations politiques sur le fret. Urgence d'une priorité à l'intermodalité. Le groupe CRC s'abstienda sur ce projet de loi, contraire à sa conception d'un transport en adéquation avec le développement durable.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4094, 4095) : simplification de la grille de lecture du consommateur. Protection du savoir-faire. Impartialité des contrôles. Dénonciation des dérives liées à la simplification. S'abstiendra sur ce texte.
- Question orale avec débat de M. Christian Gaudin sur la recherche en milieu polaire - (21 novembre 2007) : son intervention (p. 5051, 5052).
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 68 (2007-2008)] - (21 novembre 2007) - Discussion générale (p. 5061, 5062) : graves atteintes de la politique libérale communautaire contre la cause du vin. Dogme de la compétitivité. Approbation par le groupe CRC de la proposition de résolution de la commission des affaires économiques. Souhaite l'intransigeance du Gouvernement sur les propositions communautaires de libéraliser les droits de plantation et de supprimer des outils de gestion du marché. Nécessité de conserver un dispositif obligatoire de crise. Révision à la baisse des exigences en matière de pratiques oenologiques. Interdiction de la chaptalisation. Opposition du groupe CRC au transfert de compétence du Conseil vers la commission, s'agissant de la détermination des pratiques oenologiques et de l'étiquetage. Satisfait du consensus au Sénat sur la nécessaire résistance à la politique communautaire dévastatrice pour les vignobles et les vignerons français.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 5986, 5987).