KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 275 (2006-2007)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers [n° 395 (2006-2007)] (18 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 434 (2006-2007)] autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches [n° 458 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 6904) : avec ses collègues du groupe UC-UDF, approuvera l'amendement n° 146 de M. Josselin de Rohan (réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail).