KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement [n° 332 (2006-2007)] (13 juin 2007) - Environnement - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Politique de l'eau : la France au milieu du gué [n° 352 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 19 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route [n° 91 tome 3 annexe 11 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Environnement.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3668) : organisation du Grenelle de l'environnement. Synthèse des groupes de travail. Environnement et développement économique. Politique des déchets. Pesticides et pollutions aquatiques. Eco-redevance sur le transport routier. Financement du réseau ferré et des transports publics urbains. OGM. Qualité de l'eau.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6180, 6182). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 6223, 6228) : son amendement n° II-24 : augmentation des ressources du fonds Barnier ; adopté. A titre personnel ses amendements n° II-160  : création d'une filière "compost" ; retiré ; et n° II-114  : possibilité pour les syndicats mixtes de percevoir le versement transport ; adopté.