JUILHARD (Jean-Marc)
sénateur (Puy-de-Dôme)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles jusqu'au 26 octobre 2007.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La protection sociale agricole : quel avenir ? [n° 304 (2006-2007)] (9 mai 2007) - Agriculture et pêche - Sécurité sociale.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? [n° 14 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (13 novembre 2007) - Débat sur la démographie médicale (p. 4601, 4602) : satisfait de l'accueil réservé à son rapport d'information portant sur l'offre de soins et la démographie médicale. Répartition déséquilibrée des praticiens sur le territoire. Crainte de "déserts médicaux". Difficulté de l'accès aux soins pour 4 millions de Français. Insuffisance des seules incitations financières décidées ces dernières années. Propositions de la commission des affaires sociales : création d'un label "maison de santé pluridisciplinaire" ; meilleure information des étudiants sur les aides financières ; mise en oeuvre d'un examen classant régional. Le groupe UMP apportera son soutien au Gouvernement et attend beaucoup des futurs Etats généraux de l'organisation du système de santé.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions) (p. 4634, 4638) : ses amendements n° 406  : abaissement de 10 % à 5 % du taux de la contribution patronale et suppression de la contribution salariale ; retiré ; et n° 407  : précision selon laquelle seules les options et les actions gratuites résultant des plans d'attribution établis à compter du 16 octobre 2007 donneront lieu à cotisation salariale ; devenu sans objet.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2007) - Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé) (p. 4770) : votera l'amendement n° 424 de M. Jean-Claude Etienne (modalités d'organisation et de financement de la télémédecine).