JOSSELIN (Charles)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Le fonds européen de développement [n° 202 (2006-2007)] (31 janvier 2007) - Collectivités territoriales - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes [n° 433 (2006-2007)] (2 août 2007) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) (p. 2874) : augmentation des inégalités. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2914) : favorable à l'amendement n° 240 de Mme Nicole Bricq (rapport sur la réalité et les conditions du retour en France des contribuables redevables de l'ISF).
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 415 (2006-2007)] - (18 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3190, 3192) : politique maritime française. Pavillons de complaisance. Référence à l'espace communautaire. Réserve de nationalité. Manquement de la France aux obligations communautaires. Registre international français. Disparition de la filière française d'officiers de la marine. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. - Article 1er (art. 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français) (p. 3196) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 14 de M. Gérard Le Cam (suppression). (p. 3197) : favorable à l'amendement n° 2 de la commission (exigence de connaissances juridiques dans les conditions requises pour être capitaine). (p. 3198) : défavorable à l'amendement n° 10 de M. Henri de Richemont (nationalité commune au capitaine et à l'officier chargé de sa suppléance). - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français) (p. 3201, 3202) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Henri de Richemont (maintien du principe de la nationalité française du capitaine et de son suppléant lorsqu'ils sont responsables de la sûreté et de la sécurité à bord des navires battant pavillon français). - Article additionnel après l'article 5 (p. 3206) : intervient sur l'amendement n° 17 de M. Gérard Le Cam (encadrement des entreprises de travail maritime). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3208) : le groupe socialiste s'abstient sur ce texte.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (2 octobre 2007) - Exception d'irrecevabilité (p. 3523, 3524) : le groupe socialiste votera en faveur de la motion n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Couplage artificiel entre politique migratoire et aide au développement. Utilisation géopolitique des annulations de dette. Difficulté de développer la coopération décentralisée si la politique française est dominée par la question migratoire.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers -  Compte spécial : Accords monétaires internationaux
 - (29 novembre 2007) - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5612, 5615) : défavorable aux amendements de la commission n° II-35  (réduction des autorisations d'engagement au titre de la solidarité à l'égard des pays en développement) et n° II-36  (suppression des crédits du Haut Conseil de la coopération internationale, HCCI).
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) - Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles») (p. 5717) : favorable aux amendements de suppression de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-58, n° II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-90 de Mme Anne-Marie Payet.
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5790) : politique des visas.
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6016) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-141 du Gouvernement (majoration des crédits destinés à soutenir le plan de modernisation des bâtiments d'élevage).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 6903, 6904) : insatisfaction du groupe socialiste quant à l'amendement n° 146 de M. Josselin de Rohan (réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail). - Articles additionnels après l'article 45 (p. 6981) : son amendement n° 151 : pérennisation de la compensation versée pour 2007 aux collectivités territoriales dont les pertes de produits issus de France Télécom seraient supérieures à 6 % en produit fiscal brut ; rejeté.