JARRAUD-VERGNOLLE (Annie)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ? [n° 416 (2006-2007)] (25 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 150 (2007-2008)] (20 décembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation du dialogue social [n° 117 (2006-2007)] - (17 janvier 2007) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 317) : soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7  (institution d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords aux niveaux interprofessionnels et de branches) ; et n° 8  (instauration d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords d'entreprise) ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er (p. 321) : soutient l'amendement n° 12 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de l'article 3 de la loi n° 2005-296 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise) ; rejeté. - Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social) (p. 326, 327) : remarques sur la notion de "dialogue social" et sur l'absence de dispositions concernant la représentativité et le financement des organisations syndicales. (p. 332, 333) : soutient l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier (précision) ; rejeté.
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1457, 1458) : bien-fondé de la proposition de loi. Charte des stages étudiants en entreprises non contraignante dans son application.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2730) : soutient l'amendement n° 162 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE) ; rejeté. (p. 2732) : soutient l'amendement n° 165 de Mme Raymonde Le Texier (suppression du dispositif des heures choisies) ; rejeté. - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2747) : intervient sur l'amendement n° 62 de Mme Annie David (majoration des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel).
- Suite de la discussion (26 juillet 2007) (p. 2777, 2778) : soutient l'amendement n° 167 de Mme Raymonde Le Texier (pour le calcul des heures supplémentaires exonérées, remplacement du plafond de 218 jours de travail par an par celui retenu par les conventions collectives) ; rejeté. (p. 2780, 2781) : soutient l'amendement n° 168 de Mme Raymonde Le Texier (extension du champ d'application de ce dispositif aux heures complémentaires) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 2840, 2841) : soutient l'amendement n° 111 de M. Thierry Repentin (relèvement du plafond de l'avance remboursable sans intérêt du prêt à taux zéro) ; rejeté. - Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 2850) : soutient l'amendement n° 117 de M. Thierry Repentin (soumission à condition de ressources de ce crédit d'impôt et majoration de son montant en fonction du nombre d'enfants à charge) ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Question préalable (p. 4567, 4569) : sa motion n° 141 tendant à opposer la question préalable ; rejetée.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 4656) : soutient l'amendement n° 143 de Mme Christiane Demontès (régulation du marché du médicament au travers du seul mécanisme des baisses des prix) ; rejeté.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires) (p. 4729, 4730) : soutient l'amendement n° 124 de M. Bernard Cazeau (modalités d'information relatives aux dépassements d'honoraires) ; devenu sans objet. - Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé) (p. 4747) : son amendement n° 161 : mise en place d'une banque de données administratives et scientifiques sur les dispositifs médicaux ; retiré au profit de l'amendement identique n° 22 de la commission.
- Suite de la discussion (15 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 31 (p. 4786) : son amendement n° 150 : plan personnalisé de prévention de soins pour chaque personne touchée par une pathologie chronique ; rejeté. - Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (p. 4835) : intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (exonération des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité).
- Suite de la discussion (16 novembre 2007) - Article 48 (art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fixation du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins) (p. 4934, 4935) : pérennité et développement des réseaux médicaux. Soutient l'amendement n° 135 de M. Bernard Cazeau (suspension du financement de la mise en oeuvre du dossier médical personnel, DMP) ; rejeté. - Article 66 (Expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail) (p. 4972, 4973) : le groupe socialiste votera contre cet article. Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) : son intervention (p. 5699, 5701). - Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation) (p. 5711, 5712) : soutient l'amendement n° II-79 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - Deuxième lecture [n° 129 (2007-2008)] - (19 décembre 2007) - Article 2 (Modifications de l'ordonnance) (p. 7053) : soutient l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy (report de la date d'entrée en application du nouveau code du travail) ; rejeté.