HERMANGE (Marie-Thérèse)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (25 janvier 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 108 (2006-2007)] relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé [n° 151 (2006-2007)] (11 janvier 2007) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé [n° 108 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 358) : lutte contre les discriminations à l'accès au crédit. Action du ministre de la santé. Convention Belorgey. Discours du Président de la République sur la lutte contre le cancer. Accord entre acteurs économiques et sociaux. Convention AERAS. Commission des études et des recherches. Comité de suivi et de propositions. Quasi-consensus au sein de la commission des affaires sociales. Rôle du législateur dans la mise en place du dispositif. - Article 1er (art. L. 1141-2 du code de la santé publique - Nature, signataires et objet de la convention nationale relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé) (p. 366) : position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 367) : position de la commission sur les amendements, portant sur le même objet, n° 7, 8 et 9 de M. Guy Fischer. (p. 368) : position de la commission sur l'amendement n° 10 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l'article 2 (p. 369) : position de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l'article 3 (p. 371) : position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Guy Fischer. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 373) : remerciements.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 155 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Discussion générale (p. 520, 521) : extension de la notion de médicament. Médicaments dérivés du sang. Procédures de mise sur le marché. Collecte des médicaments non utilisés. Questions du groupe UMP quant au recyclage des médicaments possédés par les Français et quant à l'usage du titre de psychothérapeute. - Article 3 (art. L. 5111-1 du code de la santé publique - Actualisation de la définition du médicament et principe de l'application de la réglementation pharmaceutique aux produits dits « frontières ») (p. 526) : ne votera pas l'article 3. Principe de non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments. - Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés) (p. 563) : suivra l'avis du Gouvernement sur les amendements de suppression n° 9 de M. André Lardeux et n° 15 de M. Jean-Pierre Michel. - Article 29 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament) (p. 575, 576) : s'abstiendra sur l'amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Michel (exclusion du champ de l'article de la directive relative aux normes de qualité et de sécurité pour les produits d'origine humaine) et sur l'article 29.
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance - Deuxième lecture [n° 154 (2006-2007)] - (12 février 2007) - Article 1er (art. L. 112-3 et L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2112-2 du code de la santé publique - Définition de la protection de l'enfance et renforcement du rôle des services de protection maternelle et infantile) (p. 1367) : soutient l'amendement n° 61 de Mme Catherine Troendle (précision) ; retiré. (p. 1369) : intervient sur l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer (caractère facultatif de l'entretien prénatal précoce). - Article 3 (art. L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles - Conditions de dispense de l'obligation alimentaire) (p. 1372) : soutient l'amendement n° 59 de Mme Catherine Troendle (simplification des démarches pour les enfants victimes devant le juge aux affaires familiales) ; retiré. - Article 3 quater (article 1er de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants - Modalités de la saisine du Défenseur des enfants) (p. 1375) : défavorable à l'amendement n° 62 de M. Claude Domeizel (indemnisation des correspondants territoriaux du Défenseur des enfants). - Article 5 (art. L. 226-2-1, L. 226-3 et L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles - Recueil des informations préoccupantes sur les mineurs en danger et procédure de signalement à l'autorité judiciaire) (p. 1380) : favorable à l'amendement n° 2 de la commission (conditions de saisine du juge par le président du conseil général). - Article 6 (art. 375 du code civil - Coordination entre protection administrative et protection judiciaire des mineurs en danger) (p. 1385, 1386) : son amendement n° 44 : évaluation de la situation de l'enfant placé par le service d'accueil ou à défaut par le juge ; retiré. - Article 19 (art. 227-23 du code pénal - Sanctions applicables à la pédo-pornographie sur Internet) (p. 1400) : son amendement n° 54 : suppression de la définition trop restrictive des images pédopornographiques ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1410) : le groupe UMP votera le texte.
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (15 février 2007) - Article 5 (art. 414 à 495-9 du code civil - De la majorité et des majeurs protégés par la loi) (p. 1597) : ses amendements portant sur le même objet n° 244 et n° 245  : obligation faite au juge des tutelles de recueillir l'avis du médecin traitant avant tout aménagement de la curatelle ; retirés.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (27 juillet 2007) - Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active) (p. 2977) : soutient l'amendement n° 194 de M. Bernard Seillier (association des bénéficiaires du RSA à la mise en place de l'expérimentation et à son évaluation) ; adopté. - Article additionnel après l'article 13 (p. 2992) : soutient l'amendement n° 142 de Mme Bernadette Dupont (accès à la formation des femmes ayant interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants) ; adopté.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 340 (2006-2007)] - (17 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3924, 3925) : transposition de cinq directives. Définition du médicament. Le groupe UMP votera ce projet de loi. - Article 1er (art. 39 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire - Ratification de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament) (p. 3926) : ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3931) : s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 30 (art. L. 162-12-21 nouveau, L. 162-5 et L. 162-5-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Aménagement du champ de la convention nationale des médecins libéraux et introduction de la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats avec les médecins conventionnés) (p. 4755, 4757) : soutient l'amendement n° 266 de M. Paul Blanc (consultation des organisations représentatives des professions concernées) ; retiré.
- Suite de la discussion (16 novembre 2007) - Article 43 bis (art. L. 162-5-16 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités financières en cas de non-respect de l'obligation d'identification individuelle des médecins hospitaliers et des médecins salariés des centres de santé) (p. 4910) : son amendement n° 213 : précision ; adopté. - Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale) (p. 4920, 4921) : favorable à une politique de prévention. Contraintes et risques de l'IVG médicamenteuse. Démographie médicale. (p. 4931) : complications entraînées par l'IVG médicamenteuse.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Sécurité sanitaire
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5797).
Santé
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6256, 6257).
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 39 (p. 6393) : intervient sur le sous-amendement n° II-276 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° II-165 de la commission (récupération sur succession des sommes versées au titre de l'APA en cas d'actif successoral supérieur à 100.000 euros). - Articles additionnels après l'article 40 bis (p. 6415) : soutient l'amendement n° II-260 de M. Pierre Hérisson (compensation de ressources pour les communes accueillant sur leur territoire des installations de traitement des eaux usées) ; retiré.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (14 décembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6733) : votera ce texte.