HAUT (Claude)
sénateur (Vaucluse)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité [n° 317 (2006-2007)] (28 mai 2007) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Sécurité civile [n° 91 tome 3 annexe 29 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5314, 5315) : soutient l'amendement n° I-58 de M. Marc Massion (extension de l'application de la taxe sur les véhicules de société aux groupements d'intérêt économique) ; retiré. (p. 5319, 5320) : soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-51 et I-52  (suppression de l'exonération de TIPP sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs) ; retirés.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels avant l'article 12 (p. 5400, 5401) : soutient l'amendement n° I-66 de M. Marc Massion (possibilité pour les collectivités locales d'augmenter librement leur taux de taxe professionnelle) ; rejeté. - Article 12 (Institution du contrat de stabilité) (p. 5414) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008), et sur ce dernier, s'abstiendra sur le sous-amendement n° I-279 de M. Jacques Blanc. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 5414, 5415) : soutient l'amendement n° I-98 de M. Gérard Collomb (majoration de la dotation globale de fonctionnement) ; rejeté.
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (5 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 6138, 6139). A titre personnel, réservera sa position sur les crédits de cette mission dans l'attente des réponses de la ministre tout en indiquant que la commission des finances en proposera l'adoption.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 6438) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-233 de M. Alain Lambert (possibilité pour les EPCI à taxe professionnelle unique de se doter d'une commission intercommunale des impôts directs chargée à titre consultatif de l'évaluation des bases d'imposition des locaux commerciaux). (p. 6453, 6454) : soutient l'amendement n° II-219 de M. Marc Massion (prorogation de deux ans des conventions conclues entre le représentant de l'Etat en région, la région et l'AFPA) ; retiré. (p. 6458) : soutient l'amendement n° II-245 de M. Thierry Repentin (faculté pour les départements de relever le plafond des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur les transactions portant sur des surfaces supérieures à 700 mètres carrés) ; retiré.