HAENEL (Hubert)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 26 juin 2007.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 26 juin 2007.
Membre titulaire de la Haute Cour de Justice jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République jusqu'au 1er octobre 2007.
Président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité le 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Les instruments de défense commerciale de l'Europe [n° 272 (2006-2007)] (2 mars 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines [n° 321 (2006-2007)] (31 mai 2007) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 473 (2006-2007)] autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 3 (2007-2008)] (3 octobre 2007) - Entreprises - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 474 (2006-2007)] autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 4 (2007-2008)] (3 octobre 2007) - Entreprises - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 19 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Traité de Lisbonne [n° 76 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité [n° 88 (2007-2008)] (21 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne [n° 94 tome 10 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Union européenne.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains [n° 107 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens [n° 31 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Discussion générale (p. 497, 499) : succès de l'expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires dont il a été l'initiateur. Bilan positif du transfert expérimental de gestion des programmes INTERREG et URBAN. Expérimentation concluante par la région Alsace de la gestion du programme relevant de l'objectif 2 de la politique de cohésion économique et sociale. Souhaite la poursuite de cette expérimentation et l'extension à toutes les régions. Avancées positives du texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités - (4 juillet 2007) - président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 2053, 2055) : raisons du "non" français au référendum de mai 2005. Prise en compte des préoccupations des citoyens dans l'élaboration du nouveau traité. Equilibre entre concurrence, coopération et solidarité. Nouveau protocole sur les services publics. Mandat donné à la conférence intergouvernementale. Mise en place d'une nouvelle procédure, le "carton orange". Représentation des parlements nationaux au sein de la CIG. Nouveau départ pour l'Europe.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2395, 2398) : son expérience d'administrateur de la SNCF, de vice-président chargé des transports au conseil régional d'Alsace, et de voyageur. Texte raisonnable. Dispositions essentielles : préavis individuel de quarante huit-heures et consultation des salariés après huit jours de grève. Non-primauté du droit de grève sur les autres droits. Continuité du service public. Retour au dialogue et à la raison. Bilan de l'"avenant prévisibilité" signé en 2005 entre la région Alsace et la SNCF pour le transport régional de voyageurs. Projet de loi perfectible.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 474 (2006-2007)] - (9 octobre 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3796, 3798) : enjeux juridique, linguistique, économique et industriel de la ratification du protocole de Londres.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (28 novembre 2007) - Participation de la France au budget des Communautés européennes : Son intervention (p. 5440, 5441).
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (29 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la présidence française de l'Union européenne : son intervention (p. 5620). Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les crédits du programme "Présidence française de l'Union européenne".
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) - président de la délégation pour l'Union européenne (p. 6501, 6502) : politique européenne de sécurité et de défense. Question du Kosovo. Traité de Lisbonne. Groupe de réflexion sur l'avenir de l'UE à l'horizon 2020-2030.
- Question orale avec débat de M. Daniel Reiner sur l'avenir du fret ferroviaire - (12 décembre 2007) : son intervention (p. 6530, 6531).
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen - (12 décembre 2007) - président de la délégation pour l'Union européenne : sa question (p. 6536, 6538).