GRIGNON (Francis)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 474 (2006-2007)] autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 12 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 19 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [n° 293 (2006-2007)] - (26 septembre 2007) - Article 2 (art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie) (p. 3350) : soutient l'amendement n° 26 de M. Hubert Haenel (correction d'erreurs matérielles) ; adopté. - Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail) (p. 3361) : soutient l'amendement n° 27 de M. Hubert Haenel (disposition du droit local alsacien-mosellan introduisant la notion de courte durée prévu à l'article 616 du code civil local) ; adopté. (p. 3363) : soutient l'amendement n° 28 de M. Hubert Haenel (application en Alsace-Moselle de l'article 23 de l'ancien code du travail relatif à la durée des préavis de rupture du contrat de travail) ; adopté. (p. 3368) : soutient l'amendement n° 29 de M. Hubert Haenel (suppression de l'extension du champ des dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements d'Alsace-Moselle) ; adopté.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 474 (2006-2007)] - (9 octobre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3800, 3802) : bénéfices économiques et effet de levier résultant de la ratification du protocole de Londres. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6197, 6198).
- Question orale avec débat de M. Daniel Reiner sur l'avenir du fret ferroviaire - (12 décembre 2007) : son intervention (p. 6529, 6530).