GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes le 19 janvier 2007 ; fin de mission le 24 avril 2007.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation du dialogue social [n° 117 (2006-2007)] - (17 janvier 2007) - Discussion générale (p. 296, 298) : état des lieux de la négociation collective. Partage des compétences entre le législateur et les partenaires sociaux. Recours à l'urgence. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2373, 2375) : attente de la majorité des Français. Conciliation du droit de grève et des libertés constitutionnelles. Prévention des conflits. Amélioration du dialogue social dans l'entreprise. Garantie d'un service réduit et prévisible en cas de grève. Information et respect des passagers. Soutien entier du groupe UMP à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (19 juillet 2007) - Article 7 (Droit de l'usager à l'information) (p. 2490, 2491) : demande au président de séance de relayer, lors d'une prochaine réunion de la conférence des présidents, sa protestation contre les conditions de travail difficiles imposées aux sénateurs. Remercie le Gouvernement d'être intervenu auprès de la présidente de la SNCF afin de diligenter une enquête sur l'incident survenu sur le trafic ferroviaire entre la Bretagne et Paris. - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 2496) : partage l'avis de la commission sur l'amendement n° 47 de M. Hubert Haenel (communication par l'entreprise de transport à l'autorité organisatrice d'un bilan annuel détaillé de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers). - Article 9 (Non-paiement des jours de grève) (p. 2505) : s'abstient sur le sous-amendement n° 26 de M. Philippe Nogrix (possibilité d'étaler dans le temps la retenue appliquée à la rémunération selon des modalités déterminées par accord d'entreprise) déposé sur l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2514) : le groupe UMP est favorable à la nouvelle rédaction de l'amendement n° 15 de la commission (remise au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2008, d'un rapport d'évaluation de la loi dans lequel sera examinée l'opportunité d'étendre le dispositif aux autres modes de transport public de voyageurs). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2519) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 431 (2006-2007)] - (2 août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3167, 3168) : disponibilité du ministre. Qualité des travaux de la commission spéciale. Pertinence des amendements de son rapporteur. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les régimes spéciaux de retraite - (2 octobre 2007) (p. 3460, 3462) : réformes engagées. Déséquilibre financier. Concertation. Le groupe UMP soutiendra le Gouvernement dans cette réforme.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (16 novembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4987) : les membres du groupe UMP voteront le présent texte.
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile [n° 432 (2006-2007)] - (21 novembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5045) : avancées significatives. Remerciements, au nom du groupe UMP, au président et au rapporteur de la commission des lois ainsi qu'aux rapporteurs de la mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales. Le groupe UMP votera la proposition de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Commission mixte paritaire [n° 87 (2007-2008)] - (23 novembre 2007) - en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5133, 5135) : souhait d'un examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale durant une semaine entière. Accord de la CMP sur les soixante-dix-huit articles restant en discussion. Apports du Sénat. Propose l'adoption de ce projet de loi. - Article 8 et annexe B (p. 5166) : position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 18 et annexe C (p. 5167) : position de la commission sur les amendements n° 2 et n° 3 du Gouvernement. - Article 19 : position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 20 (p. 5168) : position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. - Article 28 : position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. - Article 33 : position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. - Article 52 ter : position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5169) : adoption des modifications proposées par le Sénat. Importance des débats sur la démographie médicale et sur la mise en place des franchises médicales. Remerciements. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - Deuxième lecture [n° 129 (2007-2008)] - (19 décembre 2007) - Discussion générale : son intervention (p. 7051, 7053). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7064, 7065) : le groupe UMP votera ce texte.