GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénateur (Hauts-de-Seine)
NI, puis CRC

Devenue sénateur le 29 juin 2007 (en remplacement de M. Roland Muzeau, élu député).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Enseignement scolaire [n° 92 tome 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Éducation.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Article additionnel après l'article 1er (p. 2231) : soutient l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar (système de protection sociale et de bourses d'Etat) ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2266) : soutient l'amendement n° 170 de M. Ivan Renar (association du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire à la définition de la politique de l'établissement par l'émission d'avis préalables au côté du conseil d'administration) ; rejeté. - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2273) : soutient l'amendement n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) (p. 2281) : soutient l'amendement n° 182 de M. Ivan Renar (nécessité d'associer étroitement un représentant des étudiants aux fonctions de direction de l'université) ; rejeté. - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2305, 2306) : soutient l'amendement n° 171 de M. Ivan Renar (suppression du système de primes) ; rejeté.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 2 (Accord de prévention des conflits) (p. 2437) : soutient l'amendement n° 74 de M. Michel Billout (validation des seuls accords majoritaires aboutis entre les organisations syndicales représentatives et la direction de l'entreprise durant le délai de négociation préalable) ; rejeté.
- Rappel au règlement - (5 décembre 2007) (p. 6048) : incohérence dans l'organisation des travaux du Sénat. Regrette le refus de la commission des finances de rattacher au débat de ce matin sur les crédits relatifs à la mission "enseignement scolaire" le débat engagé en première partie de la loi de finances sur le contenu de l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles : son intervention (p. 6053, 6054). A titre personnel, ne votera pas les crédits de cette mission pour lesquels la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable. Son intervention (p. 6058, 6060). Avis défavorable du groupe CRC sur les crédits de cette mission.