GIRAUD (Francis)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (25 janvier 2007).
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 90 (2006-2007)] relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 159 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 159 (2006-2007)] - (23 janvier 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 431, 432) : gestion des crises sanitaires. Objectifs du texte : création d'un corps de réserve sanitaire et d'un établissement public dédié. Financement du fonds Biotox. Propose l'adoption de cette proposition de loi. - Article additionnel avant le titre Ier (p. 444, 445) : position de la commission sur l'amendement n° 9 de Mme Valérie Létard. - Article 2 (art. L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3133-1 à L. 3133-7, L. 3134-1 à L. 3134-3 et L. 3135-1 à L. 3135-5 nouveaux du code de la santé publique - Création d'un corps de réserve sanitaire) (p. 448, 449) : position de la commission sur les amendements n° 2, n° 3 de M. Claude Domeizel et n° 10 du Gouvernement. - Article 3 (art. L. 3131-8, L. 3131-8-1 nouveau, L. 3131-10 et L. 3136-1 nouveau du code de la santé publique - Modalités de réquisition des professionnels de santé) : position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. - Article 4 (art. L. 3811-9 et L. 3821-1 nouveaux, L. 3841-1, L. 4113-1, L. 4122-2, L. 4131-2, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-15, L. 4221-16, L. 4233-4, L. 4241-11, L. 4311-12, L. 4311-15, L. 4321-7, L. 4321-10, L. 4321-16, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4352-1 et L. 5124-6 du code de la santé publique - Règles applicables aux professionnels de santé membres de la réserve sanitaire) (p. 451) : position sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. - Article 8 (articles 32 et 53 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Statut des fonctionnaires de l'Etat accomplissant une période de réserve sanitaire) (p. 453) : position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Claude Domeizel. - Article additionnel après l'article 12 (p. 454) : position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Claude Domeizel. - Article 13 (Gage) (p. 455) : position de la commission sur l'amendement n° 13 du Gouvernement.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 155 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Article 3 (art. L. 5111-1 du code de la santé publique - Actualisation de la définition du médicament et principe de l'application de la réglementation pharmaceutique aux produits dits « frontières ») (p. 526) : ne votera pas cet article. - Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Usage du titre de psychothérapeute) (p. 569, 570) : votera l'amendement n° 3 de la commission (suppression).
- Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - Deuxième lecture [n° 263 (2006-2007)] - (22 février 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1899, 1900) : objet des amendements adoptés. La commission des affaires sociales recommande l'adoption de la présente proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2204, 2205) : relations entre le monde de la santé et l'université. Conventions hospitalo-universitaires. Affectation des postes. Recherche médicale. Votera ce projet de loi, amendé par la commission.
- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] - (12 décembre 2007) - Discussion générale (p. 6515, 6516) : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Organisation en 2004 d'une formation spécifique d'interne en médecine générale. Problèmes posés. Se réjouit de la création des personnels enseignants de médecine générale par le présent texte.