GAUTIER (Gisèle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
UC-UDF, puis UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral [n° 336 (2006-2007)] (20 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes  dans les médias ? » [n° 375 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Culture - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 266 (2006-2007)] autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche [n° 397 (2006-2007)] (18 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier sur le bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs - (23 janvier 2007) : Sa question (p. 471, 473).
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - Article 1er (Renforcement de la péréquation) (p. 4231) : s'abstient sur cet article.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) - Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption) (p. 5714, 5716) : son amendement n° II-85 : maintien du dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de cinquante salariés pour le remplacement de leurs salariés partis en congé de maternité ou d'adoption ; adopté.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2007) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : son intervention (p. 5728, 5730).